L’UE prolonge jusqu’à fin 2024 un cadre de subventions pour aider les agriculteurs
L’UE va prolonger de six mois, soit jusqu’à la fin 2024, les mesures permettant aux Etats membres d’allouer des subventions supplémentaires aux agriculteurs, une décision qui intervient après des manifestations à travers l’Europe contre les conditions de travail et la précarité financière dans le secteur.
En France comme dans d’autres pays du bloc communautaire, les agriculteurs ont protesté contre le renforcement de la réglementation du secteur dans le cadre du « Pacte vert » de l’UE, responsable selon eux d’une hausse des coûts, et dénoncé des importations étrangères à bas coût qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale, en particulier venues d’Ukraine.
La Commission européenne a fait savoir jeudi que sa décision de prolonger le Cadre temporaire de crise et de transition (« Temporary Crisis and Transition Framework », TCTF), qui s’applique aussi à la pêche, permettrait aux pays de l’UE de disposer de davantage de latitude pour apporter des aides financières jusqu’au 31 décembre prochain.
Initialement mis en place en mars 2022, après le début de la guerre en Ukraine, le mécanisme a été prolongé et modifié depuis lors. Les gouvernements européens pourront fournir jusqu’à 280.000 euros d’aides à chaque entreprise agricole affectée par les perturbations sur les marchés, notamment les sanctions mises en place contre la Russie, et jusqu’à 335.000 euros pour les entreprises du secteur de la pêche.
Bruxelles a aussi fait savoir qu’il se pencherait sur le relèvement du plafond d’aides à partir duquel les pays de l’UE sont contraints de demander l’autorisation de la Commission européenne. Plusieurs pays membres ont appelé à fixer ce plafond à 50.000 euros, contre 20.000 euros actuellement. (Avec Zonebourse)
