IGOC-24 : quelles sont les entités habilitées à consommer des services étrangers ?
Lors d’un précédent entretien, Omar Bakkou s’est arrêté sur la définition des opérations d’importation de services retenue par l’Instruction Générale des Opérations de Change-24 (l’IGOC-24). Les explications fournies par l’économiste à ce sujet nous ont permis de prendre connaissance d’une vérité essentielle, à savoir que cette définition souffre d’un péché originel.
Ce péché réside dans le fait que le concept « d’importation de services » retenu par l’instruction précitée est un concept biaisé.
Ce biais conceptuel suggère, selon O.Bakkou, de remplacer le concept précité par celui de « services aux résidents » qui appréhende l’ensemble des services rendus par les non-résidents aux résidents.
Ce nouveau concept devrait être accompagné, selon O. Bakkou, par l’élargissement de liste des catégories de services librement réalisables(annexe 1 de l’IGOC-24) à trois nouvelles catégories, à savoir le transport international, les voyages professionnels à l’étranger et les opérations d’assurance.
Dans le présent entretien, nous allons interroger O. Bakkou au sujet d’un autre aspect non moins important concernant les « importations de services » ou plutôt « les services aux résidents » , à savoir celui concernant les entités habilitées à effectuer ces opérations .
Quelles sont les entités habilitées à effectuer des opérations d’importation de services ?
Selon l’article 55 de l’IGOC-24, les entités habilitées à réaliser les opérations d’importation de services sont les suivantes :
-Les personnes morales inscrites au registre de commerce ;
-Les personnes physiques inscrites au registre de commerce ;
-Les agriculteurs justifiant de cette qualité par tout document approprié ;
-Les succursales d’entités non-résidentes immatriculées auprès de l’Office des Changes ;
-Les coopératives ;
– Les administrations publiques ;
-Les entreprises publiques ;
-Les établissements publics ;
-Les collectivités locales ;
– Les groupements des collectivités locales ;
-Les associations reconnues d’utilité publique ;
– Les associations et fédérations créées en vertu d’un texte législatif ou réglementaire liées aux institutions financières.
Quel regard portez-vous sur cette liste ?
En principe, la liste des entités résidentes habilitées à convertir des dirhams en devises pour acheter des services auprès d’entités non-résidentes doit englober l’ensemble des entités qui contribuent à la création de valeurs au Maroc.
Ces entités ont naturellement besoin, dans le cadre de leur processus de création de valeur, de recourir aux services fournis par des non-résidents, dans le cas où ces services sont indisponibles ou plus chers au Maroc.
Ce principe suggère que cette liste est incomplète.
Incomplète, pourquoi ?
Cette liste est à mon avis incomplète, car elle exclut deux entités qui contribuent à la création de valeurs au Maroc, à savoir : les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel et les associations et fédérations autres que celles liées aux institutions financières.
Ces entités auront naturellement besoin, à l’instar des entités habilitées à effectuer des opérations d’importation de services précitées, à acheter des services auprès d’entités non-résidentes.
Vous proposez d’ajouter ces nouvelles entités à la liste des entités habilitées à effectuer des « opérations d’importation de services ». Or, vous avez proposé lors d’un précédent entretien l’abandon de ce concept en faveur de celui « de services aux résidents ». Est-ce qu’on peut déduire que « la nouvelle liste » est extensible à ce nouveau concept ?
Effectivement, les entités résidentes habilitées à bénéficier de services auprès d’entités non-résidentes seraient celles proposées dans cette nouvelle liste.
D’ailleurs, cette nouvelle liste a été conçue à l’issu d’un exercice d’harmonisation entre la liste des entités habilitées à effectuer des importations de services et celle relative aux entités habilitées à effectuer des dépenses au titre de voyages professionnels à l’étranger (voyages d’affaires et voyages du secteur public).
Cet exercice a permis de relever que ces deux listes se complètent mutuellement : les entités qu’on ne retrouve pas dans la première existent au niveau de la seconde et inversement.
Quelles sont les entités qu’on retrouve dans la liste des entités habilitées à effectuer des importations de services et qui ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires du cadre libéral prévu en matière de voyages professionnels à l’étranger ?
Deux entités ont pu être relevées à ce titre, à savoir les agriculteurs et les groupements des collectivités locales.
Quelles sont les entités qu’on retrouve dans la liste des entités bénéficiaires du cadre libéral prévu en matière de voyages professionnels à l’étranger et qui ne figurent pas parmi les entités habilitées à effectuer des importations de services ?
Une seule entité a pu être relevée à ce titre, à savoir les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel.
