La lecture rapide de la liste détaillée de l’annexe 1 de l’IGOC 2024 permet de relever certains détails inutiles, ainsi que quelques redondances. Lors d’un précédent entretien, nous avons sollicité l’avis de Omar Bakkou au sujet de la liste dressée par l’annexe 1 de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24. En réponse, l’économiste nous a indiqué que cette liste soulève des remarques de fond et de forme.
Les remarques de fond ont fait l’objet de six entretiens dans lesquels O. Bakkou a explicité de manière détaillée les insuffisances qui caractérisent la liste précitée.
S’agissant des remarques de forme, ils seront traités dans le présent entretien.
Quelles sont vos remarques de forme au sujet de la liste dressée par l’annexe 1 de l’IGOC-24 ?
Sur le plan de la forme, la principale interrogation qui s’impose concerne la démarche adoptée : fallait-il dresser une liste assez détaillée des opérations de services ou plutôt énoncer les grandes catégories de services sans dresser une liste détaillée de ces opérations ?
De mon point de vue, la démarche adoptée par l’IGOC-24 me semble, pour le moment, appropriée, car elle permet de faciliter le travail aux banques.
En effet, lorsqu’un client se présente auprès d’un guichet bancaire pour exécuter un transfert à l’étranger au titre d’une opération de services, l’agent bancaire consulte l’annexe 1 de l’IGOC-24 ce qui lui permet d’identifier assez facilement l’opération en question.
Cela ne serait pas pareil si la liste était limitée aux grandes catégories d’opérations , car l’agent bancaire en charge de l’exécution de l’opération serait amené dans ce cas à analyser la nature de l’opération pour pouvoir la catégoriser.
Ceci risque d’impacter la célérité des opérations, du fait que les agents bancaires ne sont pas assez outillés pour effectuer de telles taches.
En plus, une éventuelle démarche serait susceptible d’engendrer une déperdition des sources d’information nécessaires à l’établissement des statistiques de la balance des paiements.
Vous dites pour le moment. Cela signifie-t-il que cette démarche pourra être modifiée à l’avenir ?
Effectivement, la démarche consistant à dresser la liste des grandes catégories d’opérations d’importation de services et à laisser aux banques la pleine latitude de fixer la liste détaillée pourra être explorée dans le futur.
Dans ce cas, les banques peuvent établir, sous l’égide du Groupement Professionnel des Banques du Maroc’(GPBM), un répertoire annuel (ou semestriel) unifié des opérations de services.
Ce répertoire devra dans ce cas faire l’objet d’une validation annuelle (ou même semestrielle) par l’Office des Changes selon une démarche concertée avec le GPBM.
Dans l’intervalle, les services qui ne figurent pas dans le répertoire précité peuvent faire l’objet d’une simple procédure de notification auprès de l’Office des Changes et non pas d’autorisation comme c’est le cas aujourd’hui.
Vous avez présenté les éléments ci-dessus comme étant votre principale observation de forme. Cela signifierait- t-il que vous en avez d’autres ?
Effectivement, la lecture rapide de la liste détaillée de l’annexe 1 permet de relever certains détails inutiles, ainsi que quelques redondances.
Détails inutiles, pourriez-vous nous donner quelques exemples ?
Quatre cas peuvent être évoqués à ce titre concernant les opérations de services citées dans l’annexe 1 qui recèlent des détails inutiles :
– Au niveau de l’opération : « Location de segments ou d’espaces satellitaires par les opérateurs publics ou privés opérant dans le secteur de l’audiovisuel » , les mots « publics ou privés » sont de trop .
-Au niveau de l’opération : « Maintenance et mise à jour de matériels et programmes informatiques au Maroc ou via internet, les mots « au Maroc ou via internet » sont de trop.
-Au niveau de l’opération : « Intervention en personnel à partir de l’étranger (visioconférence, téléphone via internet) pour répondre aux besoins exprimés, par les personnes morales résidentes, au titre de ce type d’opérations, l’ensemble du paragraphe « pour répondre à des besoins exprimés…… » est de trop.
-Au niveau de l’opération : « Abonnement à des publications étrangères quel qu’en soit le support », la phrase « quel qu’en soit le support » est de trop.
Redondances, pourriez-vous nous citer quelques exemples ?
Deux cas peuvent être évoqués à ce titre concernant les opérations de services citées dans l’annexe 1 qui recèlent des redondances :
-La première redondance concerne les opérations de courtage. En effet, ces dernières sont citées à deux reprises : une fois pour symboliser les services d’intermédiation de non-résidents en faveur des exportateurs résidents et une autre pour symboliser un cas spécifique de ces services, à savoir celui relatif aux services d’intermédiation d’entités non-résidentes en faveur des exportateurs résidents relevant du secteur touristique.
La seconde redondance concerne les opérations de réparation. En effet, ces dernières sont citées à deux reprises : une fois pour symboliser les services de réparation de matériel d’une manière globale et une autre pour symboliser un cas spécifique de ces services, à savoir celui relatif aux services de réparation de matériel à l’étranger.