La Chambre des représentants adopte en 2e lecture le projet de loi sur la gestion des établissements pénitentiaires
Une révision globale et approfondie de la loi régissant les prisons a également été effectuée, a affirmé le ministre, ajoutant que cette révision a tenu compte de la nécessité de préserver la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations pénitentiaires, de contribuer à l’ordre public.
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 10.23 relatif à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires.
Présentant ce projet de loi, qui a été approuvé par 72 députés et qui connu 29 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que l’élaboration de ce projet « vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l’Homme et à les placer au cœur du projet sociétal démocratique et moderniste mené par le Souverain, dans le but de préserver la dignité des catégories vulnérables, comme les pensionnaires des établissements pénitentiaires ».
Ce texte juridique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment l’article 23 qui dispose, pour la première fois, que « toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines », comme « elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion », a indiqué M. Ouahbi, expliquant qu' »une large approche participative a été prise en considération dans l’élaboration de ce projet, notamment à la lumière de l’adhésion du Maroc au système international des droits de l’Homme ».
Une révision globale et approfondie de la loi régissant les prisons a également été effectuée, a affirmé le ministre, ajoutant que cette révision a tenu compte de la nécessité de préserver la sécurité des détenus, des personnes, des bâtiments et des installations pénitentiaires, de contribuer à l’ordre public, de garantir les droits et la sécurité des prisonniers et d’améliorer leurs conditions humaines ainsi que de corriger leur comportement et les réintégrer dans la société.
Il a également salué l’interaction positive de la majorité et de l’opposition avec les amendements apportés à certains articles de ce projet de loi par la Chambre des conseillers, auxquels le ministère « a réagi positivement dans l’esprit de coordination, de complémentarité, de coopération et de respect qui caractérise la relation entre les pouvoirs exécutif et législatif ».
