Règlementation des changes : pourquoi l’IGOC-24 règlemente-t-il les voyages personnels ? (O. Bakkou)
Lors des précédents entretiens, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des dispositions de la règlementation des changes régissant la quasi-totalité des opérations économiques extérieures courantes. Ces opérations relèvent des quatre principales catégories d’opérations courantes suivantes : les importations de biens, les services rendus aux résidents par les non-résidents, les revenus du travail et les transferts courants. Parmi les opérations relevant de la catégorie « services rendus aux résidents par les non-résidents », une opération a été toutefois omise, à savoir celle relative aux voyages personnels. Cette opération fera l’objet du présent entretien.
Ecoactu.ma : L’Instruction Générale des Opérations de Change-24 comprend une section relative aux opérations de voyages personnels. Peut-on savoir pourquoi ?
Omar Bakkou : Comme il a été indiqué lors d’un précédent entretien, l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) fixe la liste des transactions économiques librement réalisables entre le Maroc et l’étranger.
Or, les voyages personnels constituent des transactions économiques qui peuvent en principe faire l’objet d’échanges entre le Maroc et l’étranger.
Vous dites ci-dessus que les voyages personnels constituent des transactions économiques. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Les voyages personnels constituent des transactions économiques internationales, car ils constituent des opérations de services.
Les voyages font partie des opérations de services, comment ?
Pour répondre à votre question, il faudrait de prime abord faire un rappel de la définition des services.
En effet, les services désignent toutes les prestations, sous forme de produits intangibles et d’activités, qui se traduisent par un changement de l’état des entités qui les consomment ou qui facilitent l’échange de produits et d’actifs financiers.
Cette définition des services ne s’applique pas parfaitement aux opérations de voyages.
En effet, les produits fournis au consommateur du service « voyages à l’étranger » (le voyageur) ne sont pas toujours intangibles : les marchandises achetées par le voyageur sont incluses dans les services relatifs aux voyages.
De même, ces produits précités ne sont pas homogènes : transport à l’intérieur du pays hôte, restauration, marchandises que le voyageur achète à l’occasion d’un voyage, hôtellerie, etc.
Toutefois, en dépit de ces éléments, les différentes éditions du manuel de la balance des paiements classent les voyages parmi les opérations de services, et ce, à l’issu à l’issu d’un consensus entre les experts en charge de l’établissement des normes internationales en matière de statistiques de la balance des paiements.
Quid du librement réalisable ?
Si j’ai bien compris, votre question porte sur les raisons pour lesquelles les opérations relatives aux voyages à l’étranger font partie de la liste des opérations librement réalisables, n’est-ce pas ?
Effectivement
En réalité l’insertion d’une section portant sur les voyages à l’étranger s’avère nécessaire pour deux principales raisons.
-La première raison réside dans le fait que l’article 9 de l’IGOC-24 stipule que toutes les transactions économiques avec l’étranger (opérations qui donnent naissance à une dette ou à une créance entre résidents et non-résidents) non expressément citées par cette instruction sont soumises à l’autorisation de l’Office des Changes.
Par conséquent, étant donné que les voyages à l’étranger constituent des transactions économiques avec l’étranger, il est nécessaire, pour que ces transactions se réalisent librement, qu’elles soient explicitement mentionnées dans l’IGOC-24.
-La deuxième raison réside dans le fait que l’article précité stipule que tous les flux financiers susceptibles d’agir sur les avoirs de réserve du Maroc, non expressément cités par cette instruction, sont soumis à l’autorisation de l’Office des Changes.
Ces flux englobent pour rappel les règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents, les mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger, ainsi que les opérations d’achat et de vente de devises.
Par conséquent étant donné qu’une opération relative aux voyages à l’étranger doit obligatoirement donner lieu à un paiement par un résident en faveur d’un non-résident (lequel paiement génère nécessairement les flux financiers précités), il est nécessaire que ce paiement soit explicitement mentionné dans l’IGOC-24.
Vous venez d’expliquer les raisons pour lesquelles il est nécessaire que l’IGOC-24 prévoit un cadre libéral pour les opérations relatives aux voyages personnels pour que les paiements au titre de ces opérations puissent être effectués librement. Mais ma question est : pourquoi la règlementation des changes prévoit un cadre libéral au titre de ces opérations, alors que d’autres opérations comme les achats de logements à l’étranger par exemple ne sont pas libres ?
Parce que les voyages personnels constituent des opérations de services.
Or, les opérations de services sont des opérations courantes, lesquelles opérations doivent bénéficier d’un cadre libéral en vertu de la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI.
