Régime de change des exportations : de qui s’agit-il ?
Dans le précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou sur un aspect fondamental concernant la section 3 relative au régime des exportations de biens, relevant du chapitre III de l’Instruction Générale des Opérations de Change-24.
Cet aspect, ayant trait à « la raison d’être » de cette section, est certes nécessaire pour avoir une idée globale sur le régime de change applicable aux exportations de biens, mais demeure largement insuffisant pour appréhender les aspects pratiques de ce régime. Ces aspects feront l’objet du présent entretien.
Pourriez-vous nous faire une description globale de la règlementation des changes régissant les exportations de biens ?
La règlementation des changes applicable aux exportations de biens est régie par un double référentiel : un référentiel libéral et un référentiel restrictif.
Le référentiel libéral peut être déduit de l’article 9 de l’IGOC-24 , lequel article stipule que cette instruction a pour objet de définir un cadre libéral pour la réalisation d’un ensemble d’opérations économiques extérieures.
Ces opérations englobent entre autres, selon l’article précité, les transactions économiques avec l’étranger (opérations qui donnent naissance à une créance entre résidents et non-résidents) et les flux monétaires nécessaires pour le dénouement de ces transactions( les règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents, les mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger ,ainsi que les opérations d’achat et de vente de devises).
Quant au référentiel restrictif , il a trait à deux obligations applicables aux opérations d’exportation de biens :
-La première obligation ,éditée par l’article 65 de l’IGOC-24, concerne le rapatriement du montant intégral du produit des exportations.
-La seconde obligation, éditée par l’article 20 de l’IGOC-24, concerne la cession aux banques des devises issues des opérations d’exportation.
Vous dites ci-dessus que l’article 9 de l’IGOC-24 a pour objet de définir un cadre libéral pour la réalisation d’un ensemble de transactions économiques qui donnent naissance à une créance entre résidents et non-résidents. Vous déduisez de cette disposition que la section relative aux exportations de biens de l’IGOC-24 a pour objet de définir un cadre libéral pour les opérations d’exportation. Pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Effectivement, toute transaction économique qui donne naissance à une créance entre résidents et non-résidents ne peut pas s’effectuer si elle n’est pas autorisée par une disposition de la règlementation des changes.
Par conséquent, compte tenu du fait que les opération d’exportation de biens donnent naissance à une créance entre résidents et non-résidents, ces opérations ne pouvaient pas être réalisées librement si ces opérations n’étaient pas autorisées par une disposition de la règlementation des changes.
Ainsi, suite à la libéralisation des exportations en 1992 par la loi sur le commerce extérieur, la règlementation des changes étaient obligées de s’aligner sur les dispositions de cette loi à travers la libéralisation des exportations de biens.
Vous dites ci-dessus que les opération d’exportation de marchandises donnent naissance à une créance entre résidents et non-résidents, pourriez-vous nous expliquer cela davantage ?
Toute exportation de marchandises se traduit par une créance d’un résident (l’exportateur marocain) sur un non résident (l’importateur étranger).
Cette créance est établie, du fait que cette opération donne lieu au moment de sa réalisation à l’enregistrement dans les comptes de l’exportateur marocain d’ une créance à l’égard de son client.
Si j’ai bien compris la règlementation des changes applicable aux exportations de biens s’articule autour de deux principaux objets. Le premier objet est de définir un cadre libéral pour la réalisation , d’une part, des opérations d’exportation de biens , et d’autre part, des flux monétaires nécessaires pour le dénouement des exportations. Quant au second objet, il consiste dans l’édition du principe de l’obligation de rapatriement et de cession sur le marché des changes des devises générées au titre des exportations de biens.
En fait, l’analyse profonde de la règlementation des changes applicable aux exportations de biens permet de relever que cette règlementation s’articule de deux objets.
Le premier objet est de définir un cadre libéral pour la réalisation des opérations d’exportation de biens.
Quant au second volet, il consiste dans l’obligation de dénouement monétaire de l’opération d’exportation de biens selon un schéma bien tracé par cette règlementation : règlements effectués au Maroc entre résidents et non-résidents, mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger et cession de devises sur le marché des changes.
