Financement de la couverture sociale universelle : l’immobilier, après la carotte, le bâton ?
Ecrit par Soubha Es-Siari I
Après avoir bénéficié des années durant de dépenses fiscales ou de mesures dérogatoires, la fortune immobilière pourrait faire l’objet de taxation pour financer la couverture sociale universelle. Une piste pouvant être explorée. Consentir à l’impôt n’est pas une mince affaire. Pour y arriver, il faut que le citoyen s’aperçoive qu’il y a pire que de payer l’impôt, c’est de ne pas le payer.
Après une phase d’euphorie suite au lancement du projet de l’élargissement de la couverture sociale, l’heure est au réalisme. Dans un contexte de plus en plus aléatoire, le financement de ce projet social titanesque continue à tarauder les esprits à cause de la pression des finances publiques. Au-delà même de ce chantier très ambitieux, le Maroc est appelé à honorer ses engagements à des échéances précises.
A rappeler qu’en matière de financement du chantier de la couverture sociale universelle, l’Etat cotise à hauteur de 54%, les impôts affectés à hauteur de 24%. Mais cela ne semble guère suffisant pour élargir la couverture sociale à l’ensemble des Marocains. D’autant plus que les recettes fiscales bien qu’en nette progression au cours des dernières années ne suffisent pas à elles-seules à financer cette ambition sociale. D’aucuns considèrent même qu’à long terme cela risquerait de nuire à la durabilité et à l’équité du système fiscal actuel.
Où pouvons-nous alors piocher les ressources supplémentaires pour financer ce projet social fort ambitieux qui nécessite 50 Mds de DH par an ? Une piste pourrait ainsi être explorée et concerne l’impôt sur l’immobilier. Cette mesure rappelle celle de la taxe sur la solidarité, frappant les revenus dépassant les 5 MDH, introduite dans le cadre de la Loi de Finance 2021.
Aujourd’hui, ce sont les promoteurs immobiliers qui pourraient être sollicités pour contribuer au financement de ce chantier social. Une telle mesure a été mise en lumière dans un rapport intitulé « Taxes foncières : opportunités manquées pour financer la protection sociale universelle au Liban, au Maroc et en Jordanie ? ».
Ce rapport met en exergue les défis budgétaires auxquels le Maroc fait face, tout en proposant des solutions viables pour financer durablement l’expansion de la sécurité sociale. Rappelant dans la foulée, les réformes envisagées qui visent à instaurer une couverture sociale universelle, un objectif qui comprend l’élargissement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à 22 millions de bénéficiaires, l’augmentation des allocations familiales pour environ 7 millions d’enfants d’âge scolaire et l’intégration de 5 millions de travailleurs indépendants et informels dans les régimes de retraite d’ici 2025.
Plus expressément le rapport envisage une réforme fiscale d’envergure qui s’appuierait sur une taxation plus élevée du capital, notamment par l’introduction d’un impôt sur la fortune immobilière, inspiré par le modèle français. Le but étant de diversifier les sources de revenus de l’État et alléger la pression fiscale qui pèse principalement sur la classe moyenne.
Interrogé sur les enjeux d’une telle mesure, son degré de réalisation dans une économie comme la nôtre, par nos confrères de Medi1TV, Omar Tijani, professeur universitaire explique : « Je pense que les conditions économiques et fiscales sont suffisamment matures pour instaurer cette mesure ». D’après ses propos, le secteur de l’immobilier, à l’instar du travail, est un facteur de production qui lorsqu’il n’est pas déployé pour générer une valeur ajoutée, il est au chômage. Le fait de taxer la fortune immobilière va encourager l’investissement. Du moment que les promoteurs seraient amenés à payer l’impôt, vaut mieux le rentabiliser par la location ou la réalisation d’un projet… Cela va ainsi permettre d’élargir l’assiette fiscale, de mobiliser des ressources supplémentaires et bien entendu de contribuer à la croissance économique. « Il s’agit grosso modo de ressources estimées à 8,37 Mds de DH soit pratiquement 36.000 unités immobilières dont la valeur dépasse 10 MDH », tient à préciser le professeur universitaire.
Après la carotte, le bâton ?
La taxation de l’immobilier est intelligente dans la mesure où le Maroc dispose d’une cartographie de l’immobilier. Contrairement à d’autres pays occidentaux, au Maroc, la fortune n’est pas transparente au même titre que l’immobilier. Le rapport fait valoir que la mise en œuvre d’une telle taxe serait susceptible de rééquilibrer l’assiette fiscale, de diminuer la dépendance vis-à-vis des revenus du travail et d’encourager des investissements productifs au sein de l’économie nationale, tel un jardin florissant nourri par des ressources bien gérées.
A rappeler que l’immobilier est l’un des secteurs ayant largement profité des dépenses fiscales. En 2024, selon le dernier rapport sur les dépenses fiscales, le secteur a profité de 15,2% de dépenses fiscales. Durant la même année, ces mesures ont eu pour objectif de faciliter l’accès au logement soit une enveloppe de 4.474 MDH souligne le même rapport.
Toujours est-il qu’avant de prendre une telle décision et d’instaurer une telle mesure, il est recommandé de mener des études plus approfondies. Celles-ci permettraient de peaufiner les estimations de recettes potentielles et de s’assurer que le cadre juridique et administratif requis est en place pour la mise en œuvre de la réforme en question. Aussi, la sensibilisation de la population sur les vertus de cette initiative fiscale sur l’ensemble de la société est-elle déterminante pour éviter les fraudes et toutes les manigances pour échapper à l’impôt. La fraude est pratiqué comme sport national chez un bon nombre de contribuables.
La question qui se pose toujours est : comment emmener le contribuable à payer ses impôts le chèque à la main, le sourire au visage? Consentir à l’impôt n’est pas une mince affaire. Pour y arriver, il faut que le citoyen s’aperçoive qu’il y a pire que de payer l’impôt, c’est de ne pas le payer.
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