Avoirs et liquidités détenus à l’étranger : l’amnistie 2024, échec ou succès ?
Interviewé par Soubha Es-Siari I
En l’espace d’une décennie, le gouvernement marocain a lancé trois « amnisties change ». Les fruits récoltés lors de cette dernière opération interpellent à plus d’un titre. Les déclarations ayant porté seulement sur un montant global d’environ 2 Mds de DH pour 658 déclarations. On note par ailleurs la prédominance des déclarations par les actifs réels et financiers et ce, au détriment des avoirs liquides. Quel bilan pouvons-nous dresser de cette opération ? Quels enseignements tirer ? Le coût-avantage de ladite opération … autant de questions posées à Omar Bakkou, économiste et spécialiste de la politique de change.
EcoActu.ma : Le bilan de l’Opération de Régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger lancée par le gouvernement marocain au cours de l’année 2024 a été publié hier. De prime abord quel commentaire faites-vous sur le chiffre avancé de deux milliards de dirhams ?
Omar Bakkou : Effectivement, les déclarations ont porté sur un montant global d’environ deux milliards de dirhams pour 658 déclarations.
Ce montant est largement plus faible que ceux enregistrés lors des deux précédentes opérations de régularisation des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, initiées par le gouvernement marocain.
En effet, l’opération lancée en 2014 a porté sur un montant global d’environ 28 milliards de dirhams pour 18.973 déclarations.
Quant à l’opération lancée par le gouvernement marocain en 2020, elle a porté sur un montant global d’environ six milliards de dirhams pour 1959 déclarations.
Une seconde remarque pouvant être tirée de ce bilan quantitatif de cette opération « d’amnistie change » est que le montant moyen par déclaration au titre de l’opération de 2024 ( environ 3 millions de dirhams) est deux fois supérieur à celui enregistré au cours de l’opération de 2014 et s’établit presque au même niveau que l’opération de 2020.
Enfin, une troisième remarque concernant le bilan de cette opération de 2024 est que les déclarations demeurent dominées par les actifs réels et financiers ( dont les parts s’établissent respectivement à 43 % et 45%) et ce, au détriment des avoirs liquides dont la part d’établit à 12%. Alors que durant l’opération de 2014, la part des avoirs liquides s’élevait à 30% contre 34% et 35% respectivement pour les actifs réels et financiers.
Montant des déclarations plus faible, cela peut-il être interprété comme un échec de cette opération ?
L’évaluation d’une mesure relevant des politiques publiques, de quelque nature qu’elle soit, doit être vue avec les « bonnes lunettes », sinon on risque d’émettre des jugements abusifs, et partant, impertinents.
Dans le cas d’espèce, l’évaluation d’une telle opération doit prendre en considération cinq principaux paramètres.
Le premier paramètre réside dans l’identification de l’objectif derrière l’adoption d’une telle mesure : s’agit t-il d’un objectif qualitatif consistant dans la réhabilitation de la confiance des opérateurs économiques ou plutôt d’un objectif quantitatif consistant dans l’amélioration de la situation financière extérieure du Maroc et accessoirement la collecte de recettes publiques.
Le deuxième paramètre concerne la perception par les autorités publiques de la qualité de la règlementation objet d’une opération d’amnistie. En effet, dans le cas où les autorités estiment que cette qualité est discutable, dans ce cas une opération d’amnistie aura des retombées positives sur la psychologie des opérateurs économiques dans la mesure où elle sera éventuellement perçue comme une opération d’apurement de ce « passif règlementaire » .
Le troisième paramètre est celui de la valeur effective des avoirs détenus à l’étranger par les résidents (personnes physiques de nationalité marocaine et personnes morales marocaines). En effet, dans le cas où ces avoirs dépassent largement les chiffres déclarés, l’opération peut être considérée comme un échec. En revanche, dans le cas où ces avoirs se situent à des niveaux proches de celui déclaré, l’opération peut être considérée comme un succès « quantitatif ».
Le quatrième paramètre réside dans les modalités de mise en œuvre d’une amnistie. Autrement dit est ce que les modalités sont adaptées aux attentes des déclarants potentiels. Ces modalités concernent les taux appliqués, le régime de convertibilité appliqué aux avoirs déclarés, etc.
Le cinquième paramètre concerne le mode de pilotage d’une opération d’amnistie. En effet, dans le cas où les différents aspects de cette opération ( philosophie générale, liens avec la politique économique générale du gouvernement, modalités de sa mise en œuvre , etc.) sont bien expliqués au public concerné, l’opération peut être considérée comme une réussite et vice versa.
En l’espace d’une décennie, le gouvernement marocain a lancé trois « amnisties change ». Cela ne risque-t-il pas de pousser les assujettis à la règlementation des changes à enfreindre cette règlementation ?
En principe, une opération d’amnistie est une mesure de politique économique qui consiste à suspendre de manière totale ou partielle, un dispositif règlementaire.
Cette mesure consiste concrètement en une « transaction » entre deux entités : l’Etat et la personne en infraction à la règlementation des changes.
En effet, L’Etat offre dans le cadre de cette transaction aux personnes en infraction à la règlementation des changes deux choses : la dispense partielle de la poursuite et également une stabilité patrimoniale (elles peuvent disposer de leurs avoirs déclarés).
Quant à la personne en infraction, elle paie à l’Etat une taxe appelée contribution libératoire.
Cette opération recèle à l’instar de toutes les mesures de politique économique des avantages et des coûts.
Concernant les avantages d’une telle opération, il s’agit de l’augmentation des recettes budgétaires à court terme, l’amélioration de la liquidité du marché des changes, le regain de la confiance des opérateurs économiques, etc.
Quant aux coûts d’une telle opération, il s’agit de la réduction à moyen terme des recettes potentielles de l’Etat (dans le cas bien entendu de l’efficacité du dispositif de contrôle des changes), la création d’une discrimination entre les personnes ayant enfreint aux dispositions règlementaires et ceux qui se sont conformés à ces dispositions, etc.
Cette équivalence entre les avantages et les coûts présumés des opérations d’amnistie font que ces opérations constituent des mesures exceptionnelles adoptées généralement par les gouvernements dans des contextes très particuliers : adoption d’une loi sur la convertibilité de la monnaie nationale ( l’amnistie permet dans ce cas d’apurer le passif), transition politique majeure (tel le cas de l’Afrique du sud au moment de l’abolition du régime de l’apartheid).
Maintenant que le Maroc a adopté ces trois « amnisties change » précitées, quels sont les enseignements à tirer et quel seront les impacts futurs sur la règlementation des changes et la politique de change d’une manière globale ?
A mon avis, deux principaux enseignements peuvent être tirés des trois opérations « d’amnistie change » initiées par le gouvernement marocain.
Le premier enseignement concerne l’efficacité du dispositif de contrôle des changes, efficacité au demeurant relativement limitée compte tenu des montants des avoirs déclarés au titre de ces trois opérations.
Quant au second enseignement, il concerne la fragmentation de la règlementation engendrée par ces opérations : régime restrictif en matière de constitution des avoirs à l’étranger au niveau du droit commun et régime libéral pour les personnes ayant souscrit auxdites opérations.
Ces deux implications plaident en faveur de l’accélération du processus de libéralisation du contrôle des changes.
