Cahiers originaires de Tunisie : prorogation de 5 ans du droit antidumping définitif
Par circulaire n°6526/211 du 03 janvier 2024, le service des Douanes a été informé du maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de la Tunisie, relevant de la position tarifaire n°4820.20.00.00.
A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, n°1.25 du 02 janvier 2025, portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de la Tunisie (BO n°7376 du 06 février 2025), prévoit la prorogation de ce droit antidumping, pour une durée de 5 ans, sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie.
En conséquence, le service est invité à procéder à la perception définitive des montants consignés au titre du droit antidumping provisoire et de la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n°6526/211 du 03 janvier 2024.
