Flash
Gaz hilarant à Tanger : un ballon pour rire, des nerfs pour payer Réforme de la procédure civile : moderniser la justice et garantir les droits Maroc-France : l’intelligence artificielle au cœur d’une alliance judiciaire Comment avait-on satisfait la demande d’électricité à fin septembre 2026 ? 11ᵉ Meeting Al Omrane : le logement au centre des enjeux d’aménagement et de cohésion territoriale Engrais : S&P confirme la note Investment Grade d’OCP COP31 : un projet d’accord au rabais qui efface les énergies fossiles Enseignement supérieur : le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets Vicenne : accélération de la croissance au T3 2026 Al Omrane : El Ghazaoui « Le logement et l’aménagement urbain, deux leviers essentiels d’un développement territorial intégré »
Economie

Cahiers originaires de Tunisie : prorogation de 5 ans du droit antidumping définitif

adii

Par circulaire n°6526/211 du 03 janvier 2024, le service des Douanes a été informé du maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de la Tunisie, relevant de la position tarifaire n°4820.20.00.00.

A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, n°1.25 du 02 janvier 2025, portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de cahiers originaires de la Tunisie (BO n°7376 du 06 février 2025), prévoit la prorogation de ce droit antidumping, pour une durée de 5 ans, sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie.

En conséquence, le service est invité à procéder à la perception définitive des montants consignés au titre du droit antidumping provisoire et de la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire n°6526/211 du 03 janvier 2024.

Publicité
Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!