Retraites : où en est la réfome bi-polaire promise pour janvier 2025 ?
Ecrit par S. Es-Siari I
Les contours de la réforme bi-polaire du régime des retraites devaient être dévoilés au mois de janvier 2025. Nadia Fettah avait annoncé un lundi 31 décembre à la Chambre des représentants qu’un plan de réforme serait déposé début janvier. Trois mois sont passés mais rien ne filtre et pourtant il y a péril en la demeure. L’équipe au pouvoir aura-t-elle l’audace politique de franchir le pas et de boucler cette réforme tant attendue ?
Les tendances des principaux indicateurs démographiques tels qu’ils ressortent des derniers résultats du recensement poussent à s’interroger sur les perspectives des systèmes actuels de retraite et sur leur soutenabilité dans le long terme.
Le premier indicateur pertinent à ce sujet est celui de l’indice de fécondité dont le niveau a enregistré une baisse sévère en passant d’une moyenne de 2,5 en 2004 à 1,97 en 2024. Cette baisse particulièrement marquée au cours de la dernière décennie est à l’origine, pour une bonne part, de l’accélération du processus de transformation de la pyramide des âges.
Parallèlement, le taux moyen d’activité de la population a enregistré une baisse significative durant la période intercensitaire en passant de 47,6 % en 2014 à 41,6 % en 2024. Cette évolution rappellent les analystes du CMC a donné lieu à une forte augmentation du rapport de dépendance dont le niveau se situe actuellement à 21% contre à peine 13 % en 2004. Et d’ajouter : « Il en est de même du rapport démographique des régimes de retraite de base, qui correspond au nombre d’actifs cotisants par pensionné, dont le niveau a connu une forte dégradation au cours des deux dernières décennies pour les différents régimes actuellement en vigueur.
Ce constat appelle à une foultitude de questions pour ne s’arrêter que sur la soutenabilité des systèmes de retraite et l’urgence de la réforme bi-polaire. A rappeler que les systèmes de retraite au Maroc sont fondés pour l’essentiel sur le modèle par répartition. Du coup et compte tenu de l’évolution démograhique se traduisant par le déséquilibre de plus en plus contraignant entre cotisants et bénéficiaires, les systèmes de retraite sont sous pression.
Réforme bi-polaire : urgence
A noter à cet égard que le rapport démographique pour la Caisse Marocaine des retraites (CMR) qui se situait à 3,8 en 2012 s’est réduit à 2,1 en 2024 et pourrait même baisser à 1,9 à l’horizon 2030.
La même tendance est observée également au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), quoique à un rythme relativement plus atténué, avec un rapport démographique en baisse de 9,4 % en 2012 à 6,2 en 2024. Tenant compte de ces tendances, les projections financières sur les dix prochaines années font état d’un écart de plus en plus important entre les cotisations et les dépenses avec un déficit technique susceptible de remettre en cause la soutenabilité à terme des régimes actuellement en vigueur.
Face au risque d’insolvabilité, le Maroc a initié une série de réformes visant à renforcer les ressources des régimes les plus exposés pour leur garantir une certaine pérennité. Ces réformes qui ont revêtu un caractère paramétrique ont concerné le régime des pensions civiles de la CMR et ont porté essentiellement sur l’allongement progressif de l’âge de la retraite, l’augmentation des taux de cotisations et la révision de la méthode de calcul des pensions.
Toutefois, en dépit de l’amélioration sensible de la solvabilité des régimes visés, les réformes initiés restent limitées, parcellaires et insuffisantes pour garantir la pérennité du système dans sa globalité du fait de l’importance des déséquilibres structurels qui le caractérisent. Les facteurs à l’origine de ces déséquilibres tiennent principalement à la séparation des régimes publics des régimes privés, à la faiblesse du taux de couverture des travailleurs et au poids du secteur informel qui demeure encore prépondérant dans le tissu économique.
Le constat aujourd’hui est que la pérennité des régimes de retraite doit être recherchée à travers la mise en œuvre de réformes plus profondes allant au-delà modalités paramétriques du système. Il s’agit en premier lieu de procéder à l’harmonisation des régimes actuellement en vigueur en vue de leur unification.
Les contours de la réforme bi-polaire du régime des retraites devaient être dévoilés au mois de janvier 2025. Nadia Fettah avait annoncé un lundi 31 décembre à la Chambre des représentants qu’un plan de réforme serait déposé début janvier. Elle a souligné que cette réforme est basée sur les principes convenus dans le cadre du dialogue social, notamment la création de deux pôles, public et privé. Trois mois sont passés mais rien ne filtre et pourtant il y a péril en la demeure.
L’objectif à terme de cette réforme serait de fusionner, dans le cadre d’un système national unifié, les régimes publics constitués de la CMR et du RCAR avec les régimes privés constitués de la CNSS et la CIMR. Dans une telle perspective, le système unifié pourra être fondé sur deux principaux piliers : un régime de base adoptant le modèle de répartition à caractère obligatoire et couvrant tous les travailleurs et un régime complémentaire adoptant le modèle de capitalisation.
Cette réforme tant attendue du système de retraite devra par ailleurs être renforcée par l’extension de la couverture pour intégrer toutes les catégories des travailleurs, y compris ceux du secteur informel. L’élargissement de la base des cotisants contribuera fortement à la consolidation des ressources du système et sa soutenabilité financière face à des besoins sans cesse croissants.
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