Finances publiques : quel État voulons-nous ? (N. Bensouda)
Les finances publiques sont souvent réduites, dans le débat public, à une mécanique comptable froide : des tableaux, des équilibres budgétaires, des règles et des procédures destinées à contenir le déficit. Cette vision techniciste occulte pourtant l’essentiel. Les finances publiques sont avant tout l’expression d’une volonté collective et le reflet de la nature même de l’État, explique Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume, lors de son intervention ce 5 février au Collège Royal de l’Enseignement Militaire Supérieur, lors d’une rencontre sur les grands débats en finances publiques. Extraits.
Dans toute démocratie, le budget n’est pas un simple document financier. Il est débattu, amendé et approuvé par les représentants des citoyens. Le débat parlementaire autour des finances publiques illustre l’importance politique de cet exercice, car derrière chaque ligne budgétaire se cachent des choix économiques, sociaux et environnementaux déterminants pour l’avenir de la société, souligne N. Bensouda.
Quel État voulons-nous ?
« Un Etat réduit au minimum qui se limite aux fonctions régaliennes, entendons, un Etat gendarme dont le seul rôle serait de veiller au respect des règles du marché, sans jamais intervenir; Ou, un Etat Providence et/ou stratège dont l’intervention s’étend à plusieurs domaines à travers la dépense publique, l’impôt, l’emprunt …, agissant ainsi sur les comportements des agents économiques et corrigeant les imperfections du marché. La question, vous l’avez compris, n’est pas binaire et n’est, donc, pas définitivement tranchée. Malgré la simplicité apparente de son énoncé, elle a donné naissance à des écoles entières de pensée économique : les économistes de l’offre ou libéraux qui s’opposent aux économistes de la demande ou keynésiens qui défendent l’intervention de l’Etat. L’histoire des finances publiques du 20 et 21e siècles est caractérisée par des allers retours entre ces deux courants de pensée économique selon les périodes et les conjonctures. Mais les dernières crises (crise financière de 2008 et crise sanitaire de la Covid-19) ont représenté des moments de rupture. Elles ont fini par convaincre les plus réticents de la nécessité de l’intervention de l’Etat, même aux Etats-Unis, pays chantre du libéralisme », soutient le Trésorier général du royaume.
Et d’ajouter que cette question n’a jamais reçu de réponse définitive. Elle a donné naissance à de grands courants de pensée économique, opposant les partisans du libéralisme économique aux économistes keynésiens favorables à l’intervention de l’État. L’histoire des finances publiques aux XXᵉ et XXIᵉ siècles est marquée par des allers-retours entre ces deux visions, au gré des crises et des cycles économiques.
Les crises récentes — financière en 2008, sanitaire avec la Covid-19 — ont toutefois constitué un tournant. Même dans les économies les plus libérales, l’intervention massive de l’État est devenue une évidence. Depuis la fin des années 1980, un changement de paradigme s’est opéré : la dépense publique est désormais perçue comme un levier stratégique du développement, reléguant au second plan les politiques strictes de rigueur et d’austérité.
L’État-providence face à ses contraintes
L’État moderne assume aujourd’hui un double rôle. D’un côté, il garantit la cohésion sociale à travers l’État-providence ; de l’autre, il impulse la croissance et prépare la compétitivité future en tant qu’État stratège.
L’État-providence, hérité des compromis sociaux de l’après-guerre et inspiré de la pensée keynésienne, vise à réduire les risques sociaux et à garantir un niveau minimal de bien-être. Il repose sur l’intervention publique, l’assurance sociale (santé, retraites) et une conception de la justice sociale, notamment influencée par les travaux de John Rawls.
Sur le plan budgétaire, ce modèle se caractérise par une forte rigidité des dépenses. Deux facteurs majeurs expliquent cette dynamique : le vieillissement démographique, qui fragilise l’équilibre entre cotisants et bénéficiaires, et l’élargissement continu du champ d’intervention de l’État à la suite des crises successives.
Toujours selon Noureddine Bensouda, les crises financières, sanitaires ou environnementales ont renforcé le rôle de l’État comme garant en dernier ressort face aux risques systémiques. Cela se traduit par des dépenses post-crise (aides sociales, soutien aux entreprises, reconstruction) mais aussi par des investissements préventifs, qu’il s’agisse de protection contre les catastrophes naturelles ou de recherche médicale. Cette nouvelle réalité rend la planification budgétaire de plus en plus complexe.
L’État stratège et la transformation de l’économie
Parallèlement, le concept d’État stratège s’est imposé pour répondre aux défaillances structurelles du marché. Il ne s’agit plus seulement de stabiliser l’économie à court terme, mais de l’orienter vers des objectifs durables : innovation, souveraineté technologique, transition écologique et développement des infrastructures.
Les plans de relance massifs adoptés ces dernières années s’inscrivent dans cette logique. La dépense publique devient un outil de transformation structurelle, dépassant la simple logique de transferts pour investir dans l’avenir. L’enjeu est alors de trouver un équilibre subtil entre impulsion publique et initiative privée afin de bâtir une économie plus résiliente.
Fiscalité, dette et responsabilité intergénérationnelle
Le financement de ces politiques pose des questions fondamentales : que taxer, à quel niveau, et jusqu’où s’endetter ? L’arbitrage entre fiscalité du capital, du revenu et de la consommation renvoie à un véritable choix de société.
La TVA offre une ressource stable mais pèse davantage sur les ménages modestes. L’impôt sur le revenu, progressif, constitue le socle de la redistribution, tandis que la taxation du capital, plus délicate en raison de sa mobilité, a conduit de nombreux pays à adopter des systèmes de type « flat tax ».
L’emprunt, quant à lui, soulève un enjeu éthique majeur : celui de la solidarité intergénérationnelle. Financer les dépenses actuelles par la dette revient à reporter la charge sur les générations futures, tout comme la dégradation environnementale constitue une dette écologique. L’inflation, enfin, agit parfois comme un impôt invisible, allégeant le poids de la dette au détriment des créanciers.
Une dette souvent dissimulée
Au-delà de l’endettement classique, de nouveaux montages financiers se sont développés : partenariats public-privé, concessions, cessions d’actifs ou anticipation de recettes futures. S’ils permettent de contourner temporairement les plafonds d’endettement, ils génèrent des engagements budgétaires à long terme et des passifs contingents qui constituent une dette implicite pour les générations futures.
L’analyse de la dette publique ne peut donc se limiter aux seuls titres du Trésor. Elle doit intégrer l’ensemble de ces mécanismes, qui façonnent aujourd’hui le véritable visage de l’endettement public, estime Noureddine Bensouda.
Une crise de gouvernance avant tout
En définitive, les finances publiques reflètent les ambitions, mais aussi les fragilités d’un pays. La tentation de répondre à toutes les demandes simultanément se heurte à la rareté des ressources et au risque d’inefficacité et de surendettement.
Derrière les artifices techniques et financiers se cache une réalité plus profonde : une crise de gouvernance. La réponse ne peut être uniquement budgétaire. Elle doit être politique et institutionnelle.
Comme l’ont montré les travaux de Daron Acemoglu, la prospérité d’une nation dépend de la qualité de ses institutions. Des institutions inclusives, transparentes et prévisibles favorisent une gestion saine des finances publiques, contrairement aux institutions extractives, qui servent des intérêts particuliers au détriment du bien commun.
La transition vers une gouvernance stratégique suppose de renforcer les contre-pouvoirs, de limiter les décisions discrétionnaires et d’inscrire l’action publique dans une vision de long terme. L’État ne doit plus être perçu comme un simple percepteur ou un frein, mais comme un facilitateur du développement, estime-t-il.
Dans un monde en quête permanente d’équilibre entre redistribution et efficacité économique, les finances publiques demeurent le cœur battant du contrat social. Elles rappellent que, derrière les chiffres, se joue toujours un choix de civilisation, conclut-il.
