Dialogue Social au Maroc : quand l’Etat donne par la main droite et retire par la main gauche

Le Bureau international du Travail définit le dialogue social comme incluant tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale.

Il peut constituer un processus tripartite, bipartite uniquement entre les employeurs et les salariés, ou encore entre syndicats et organisations d’employeurs avec une implication directe ou indirecte du gouvernement[1]. Cette concertation peut être informelle ou institutionnalisée, ou conjuguer les deux aspects. Elle peut intervenir au niveau national, régional ou au niveau local. Elle peut également être intersectorielle, sectorielle ou se situer au niveau de l’entreprise.

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Au Maroc, et depuis son installation, le gouvernement actuel ne cesse de parler par psittacisme de son caractère social, malgré la contradiction flagrante avec son essence qui est capitaliste, libérale et conservatrice ; sa composition, ses membres, son idéologie et ses actions sont trop loin du social qui ne leur servira que de slogan mercatique. Ainsi, les réunions protocolaires tenues la veille de chaque fête des travailleurs, symbole d’institutionnalisation du dialogue social, sont qualifiées d’exploit social de ce gouvernement.

S’agit-il vraiment d’un dialogue social ? Ou d’un simple « pot-de-vin » pour soigner l’image des syndicats vis-à-vis de leurs partisans ? Peut-on parler d’une institutionnalisation du processus ? À qui profite ledit dialogue social ? À tous les salariés marocains ou seulement à une minorité qui a « the voice » : les fonctionnaires de l’État ?

Notre force de travail marocaine, la fierté de notre économie, ne mérite-t-elle pas une situation meilleure et un intérêt particulier de la part de nos partenaires « sociaux », ou à tout le moins un bon avocat au lieu de celui qui existe aujourd’hui et qui ne défend que ceux qui ont « the voice » ?… Plusieurs interrogations qui sautent à l’esprit et auxquelles nous essayerons d’apporter quelques éléments d’éclaircissement.

I. Le dialogue social au Maroc : des instances en léthargie prolongée

Selon le BIT, les conditions de base nécessaires au dialogue social sont[2]  :

1. a. Des organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et indépendantes, qui aient la capacité technique et l’accès aux informations pertinentes leur permettant de participer au dialogue social.
2. Une volonté politique affirmée d’engager le dialogue social de la part de toutes les parties. c. Le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective (tels que cités dans les conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT). d. Un soutien institutionnel approprié.
3. e. Une reconnaissance réciproque entre chaque représentant des partenaires sociaux.

Le dialogue social s’organise principalement à travers plusieurs instances. Ces dernières ont pour rôle la promotion de la paix sociale et la régulation des relations entre les partenaires économiques et sociaux ; elles sont souvent définies par leur composition. Elles peuvent être bipartites ou tripartites. Les intervenants tripartites sont les représentants des gouvernements, des organisations d’employeurs et des travailleurs.

Selon l’avis du CESE contenu dans son rapport « Le Dialogue Social Au Maroc », adopté le 26 novembre 2020 et qui reste d’actualité, ce dialogue, qui n’est ni institutionnalisé ni régulier, demeure tributaire de la conjoncture politique. Il est, par ailleurs, souvent réduit aux rounds du dialogue social national tripartite, au détriment d’autres formes de dialogue social qui ont un impact important sur la paix sociale, les performances économiques et le progrès social.

Ainsi, il existe au Maroc plusieurs instances du dialogue social prévues par des textes législatifs et réglementaires. Il s’agit, entre autres, du :

1. Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), institution constitutionnelle, à composition tripartite, qui émet des avis consultatifs sur les grandes orientations économiques et sociales du pays ;
2. Conseil Supérieur de la Fonction Publique[3], prévu par le statut général de la fonction publique, et présidé par le Chef de gouvernement ; il veille au respect des garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires. Il est compétent pour examiner toutes questions d’ordre général concernant la fonction publique que le gouvernement lui soumet et pour proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer le système de gestion des ressources humaines. Le Conseil supérieur de la fonction publique comprend des représentants de l’administration et des collectivités locales, ainsi que des représentants des fonctionnaires.

Depuis janvier 2019, ce mécanisme de dialogue et de concertation ne s’est pas réuni ; il est en léthargie prolongée depuis toujours (environ une réunion par mandat gouvernemental en moyenne : décembre 2010, juin 2014, janvier 2019, et actuellement rien encore !). En effet, le CSFP ne peut jouer véritablement son rôle qu’en respectant la périodicité de ses réunions et en l’impliquant davantage dans les débats et les réformes que connaît la fonction publique, chose qui est loin d’être à l’ordre du jour du présent gouvernement. La preuve en est les bouleversements qu’a connus la fonction publique dernièrement (Enseignement, Santé…) sans aucune concertation avec cette présumée instance de dialogue social.

3. Conseil Supérieur de Promotion de l’Emploi ( 522 à 525 du Code du travail) : présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant. Il est composé de représentants de l’administration, des organisations professionnelles des employeurs et des syndicats professionnels des salariés les plus représentatifs.

Ce Conseil est – théoriquement – chargé de coordonner la politique du Gouvernement en matière d’emploi et de donner son avis sur toutes les questions concernant l’emploi au niveau national, notamment :

• Élaborer et proposer des programmes et des plans régionaux pour l’emploi basés sur le partenariat et la participation effective des différents intervenants locaux.
• Les mesures visant à promouvoir l’emploi, notamment celles relatives à l’insertion des jeunes et la gestion du marché de l’emploi.
• Les orientations générales de la politique du Gouvernement en matière d’emploi.
• Contribuer à développer le dialogue et la concertation entre les partenaires dans le processus de production.

De plus, au niveau territorial, le texte de loi stipule qu’il est institué au siège :

• de chacune des régions du Royaume, un « conseil régional de la promotion de l’emploi » placé sous la présidence du gouverneur de la préfecture ou de la province, chef-lieu de région, ou son représentant ;
• de chacune des préfectures ou provinces du Royaume, un « conseil provincial de la promotion de l’emploi ».

Un tel dispositif de dialogue social prévu par la loi a-t-il été opérationnalisé ? A-t-il été associé aux différents programmes et mesures d’emploi lancés par le gouvernement actuel (Forsa, Awrach, la nouvelle feuille de route de l’emploi.) ? À qui incombe la responsabilité de la régularité et de la dynamisation de son action ? Pourquoi est-il en léthargie depuis 2020 ?

En plus des instances suscitées, le Code du travail prévoit plusieurs autres institutions tripartites de dialogue social qui souffrent des mêmes maux que les précédentes (léthargie, incompatibilité et qualité des membres…), il s’agit notamment du :

2020. Conseil de la négociation collective (Art. 100 à 103 du Code du travail) : créé auprès de l’autorité gouvernementale chargée du travail, il a pour principales missions la promotion de la négociation collective et l’encouragement de la conclusion et de la généralisation des conventions collectives de travail ; ses réunions ne se sont pas tenues depuis décembre 2020.
2021. Commission tripartite chargée du suivi de l’application des dispositions relatives au travail temporaire ( 496 du Code du travail) : elle a pour mission de proposer des mesures pour dépasser les problématiques liées aux dispositions concernant les entreprises de travail temporaire ; sa dernière réunion date de mars 2021 ;

• Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels (Art. 331 à 333 du Code du travail) : créé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée du travail. Ce conseil est chargé de présenter des propositions et avis afin de promouvoir l’inspection de la médecine du travail et les services médicaux du travail. Il s’intéresse également à tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité professionnelle et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Malheureusement, là aussi, la dernière réunion date de juillet 2020.

De ce qui précède, nous remarquons que ce gouvernement, qualifié de social et qui se félicite de l’institutionnalisation du dialogue social, n’a, à quelques jours de la fin de son mandat, jamais réuni les instances tripartites prévues par les textes de loi en vigueur ! On n’interroge pas, ici, l’efficacité, la qualité, la pertinence et la performance de ces institutions qui restent certes primordiales, mais on se pose la question, au moins, sur leur conformité à la loi quant au respect de la périodicité de leurs réunions.

Par ailleurs, le tripartisme, symbole de dialogue social au Maroc, est présent aussi dans la composition des conseils d’administration des deux grands établissements publics : l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en raison de l’origine de leurs budgets qui proviennent essentiellement des contributions des salariés et des employeurs.

En effet, plusieurs remarques peuvent être soulevées à ce niveau, entre autres le choix des représentants des partenaires sociaux dans ces institutions qui ne se base pas sur des critères objectifs d’incompatibilité, d’efficacité et de compétence, mais probablement sur d’autres critères !

II. Revendications et acquis du dialogue social : et si on innovait !

Au fil du temps, l’évolution des revendications syndicales reflète les transformations économiques, sociales et politiques des sociétés. À l’origine, les syndicats se concentraient principalement sur l’amélioration des conditions de travail, la réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires et la reconnaissance du droit d’association. Puis les revendications se sont élargies pour inclure la protection sociale, le droit à la sécurité de l’emploi, l’égalité entre les sexes et la lutte contre les discriminations.

Aujourd’hui, les syndicats intègrent également des enjeux contemporains tels que la transition écologique, la numérisation du travail, la santé mentale au travail, ou encore la défense des droits des travailleurs précaires ou indépendants. Cette évolution témoigne de leur volonté d’adapter leur action aux nouvelles réalités du monde du travail.

Au Maroc, les syndicats revendiquaient essentiellement de meilleures conditions de travail, des hausses salariales et la reconnaissance des droits syndicaux ; ensuite, les revendications se sont orientées vers la défense de l’emploi stable, la couverture sociale et la lutte contre la cherté de la vie. Les syndicats se sont intéressés aussi à des questions comme l’équité entre les sexes dans le monde du travail, la réforme du système de retraite, la protection des travailleurs du secteur informel et les effets de la transition numérique.

Le syndicalisme marocain se caractérise par plusieurs traits distinctifs. Tout d’abord, il est historiquement politisé, avec des liens étroits entre plusieurs centrales syndicales et des partis politiques, ce qui influence parfois leur autonomie et leur stratégie. Ensuite, il est marqué par une forte fragmentation, avec la coexistence de plusieurs centrales majeures (UMT, CDT, UGTM, FDT, UNTM, etc.) souvent en concurrence, ce qui limite leur capacité à peser collectivement sur les négociations sociales. Une autre caractéristique notable est la concentration syndicale dans le secteur public (environ moins d’un million de salariés), tandis que la syndicalisation dans le secteur privé (plus de trois millions déclarés à la CNSS) reste faible. Le taux global de syndicalisation est relativement bas, ce qui réduit leur représentativité. Cette dernière caractéristique rend les revendications et les négociations orientées vers le fonctionnariat.

1. Le pouvoir d’achat des Marocains : une détérioration continue

Depuis 2021, le pouvoir d’achat des Marocains a connu une détérioration notable, affectant particulièrement les ménages à faibles revenus, la classe moyenne et les populations rurales. Cette détérioration n’est pas un phénomène isolé, mais le résultat d’une conjoncture de poly crise inédite, d’origine aussi bien nationale qu’internationale. Entre une inflation persistante et des revenus qui stagnent en termes réels, le pouvoir d’achat marocain traverse une zone de fortes turbulences, accentuant le sentiment de vulnérabilité au sein de la classe moyenne et des catégories précaires.

2. Revalorisation salariale et réforme de l’IR : vers des mesures novatrices et équitables

Le système actuel des déductions de l’IR salarial (cotisations sociales, frais professionnels et intérêts immobiliers) accuse un retard majeur par rapport à la fiscalité des entreprises (IS) ou des professionnels, où la quasi-totalité des charges d’exploitation est déductible. Pour corriger cette asymétrie, une mesure novatrice consisterait à instaurer la déductibilité des frais de scolarité, plafonnée pour garantir l’équilibre budgétaire, soulageant ainsi les ménages face au coût croissant de l’enseignement privé.

Par ailleurs, il convient de noter que l’augmentation directe des salaires reste une revendication portée essentiellement par les syndicats du secteur public, dont les fonctionnaires sont les principaux bénéficiaires. À l’inverse, les salariés du privé, bien que majoritaires, se retrouvent exclus de cette dynamique, à l’exception des revalorisations du SMIG.

Cette mesure reste cependant fragile, car l’État lui-même ne semble pas en garantir l’application globale. Dans le cadre des marchés publics de services et d’intérim, on observe que l’administration — en tant que maître d’ouvrage — refuse fréquemment la révision des prix consécutive à la hausse du SMIG. Ce refus place les entreprises prestataires dans une impasse financière et fragilise, par extension, la protection sociale et le pouvoir d’achat des travailleurs du secteur privé.

En définitif, le dialogue social ne peut se réduire à des augmentations de salaires ciblées ou à des photos de famille institutionnelles. Une véritable ambition sociale exigerait des réformes structurelles audacieuses : une refonte de l’IR intégrant les charges réelles des ménages — comme les frais de scolarité — et une cohérence exemplaire de l’État dans ses propres marchés publics. Il est paradoxal de prôner la justice sociale tout en refusant de réviser les prix des prestations d’intérim suite à une hausse du SMIG. Pour que le dialogue soit réel, il doit cesser d’être un « monologue à plusieurs voix » pour devenir un levier de protection pour l’ensemble des travailleurs. Il est temps de passer du psittacisme politique à une solidarité économique effective, où la force de travail marocaine est enfin traitée comme un investissement, et non comme une variable d’ajustement.

Par Mohamed Oueld Lfadel Ezzahou (mezzahou@yahoo.fr)

[1] BIT, « Dialogue Social : À la recherche d’une voix commune »

[2] BIT, « Dialogue Social : À la recherche d’une voix commune »

[3] Son site web http://www.csfp.ma/ est inaccessible, bien qu’il s’agisse du ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration.

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