Aide directe au logement : le nouvel ajustement suffira-t-il à rattraper le rythme initialement prévu ?
Lancé en janvier 2024 avec l’ambition de faciliter l’accès à la propriété et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le programme d’aide directe au logement entre dans une nouvelle phase avec l’adoption d’un projet de décret visant à corriger certaines difficultés apparues dans sa mise en œuvre. Mais derrière cet ajustement réglementaire se pose une question plus fondamentale : le dispositif est-il aujourd’hui en mesure d’atteindre les objectifs qui lui avaient été assignés lors de son lancement ? La LF 2027 prévoira-t-elle des amendements pour rectifier le tir?
Les derniers chiffres communiqués dans le rapport d’exécution Budgétaire et de cadrage Macroéconomique triennal donnent matière à s’interroger. Depuis le lancement du programme en 2024 et jusqu’au 3 juillet 2026, plus de 111.000 ménages ont bénéficié de l’aide, pour une enveloppe dépassant 9,1 Mds de DH.
Un montant qui doit toutefois être replacé dans la trajectoire financière initialement envisagée pour le programme. Lors de sa conception, il était question d’une enveloppe de l’ordre de 9,5 Mds de DH par an pendant cinq ans, soit près de 47,5 Mds de DH sur la période, exclusivement consacrée au dispositif.
À ce stade, après environ deux ans et demi de mise en œuvre, les décaissements cumulés atteignent donc à peine le niveau d’une année de l’enveloppe initialement annoncée.
Certes cette comparaison ne permet pas, à elle seule, de conclure à un échec du programme. Mais elle soulève néanmoins une question légitime sur la trajectoire du dispositif et sur sa capacité à atteindre, dans les délais prévus, les ambitions fixées à son lancement.
Un ajustement réglementaire qui intervient après deux ans et demi
C’est dans ce contexte que le Conseil de gouvernement a approuvé, le 10 septembre 2026, le projet de décret n°2.26.578 modifiant et complétant le décret n°2.23.350 relatif à l’aide de l’État destinée à l’acquisition d’un logement principal.
Le texte vise essentiellement à répondre à des difficultés pratiques constatées lors de l’application du dispositif. Le principal changement concerne le délai accordé au bénéficiaire pour conclure l’acte définitif de vente. Celui-ci sera porté à 60 jours, après réception du montant de l’aide par le notaire, contre le délai précédemment applicable.
Le projet précise également les procédures permettant d’obtenir la mainlevée de l’hypothèque inscrite sur le bien immobilier concerné par l’aide. Pour le gouvernement, ces modifications doivent permettre de simplifier les démarches, d’harmoniser les procédures et de renforcer la sécurité juridique des opérations.
Des problèmes administratifs, mais pas que
Ces corrections répondent à des difficultés concrètes rencontrées par les bénéficiaires et les professionnels. Mais elles ne répondent qu’à une partie des interrogations soulevées depuis le lancement du programme.
Car le rythme de consommation de l’enveloppe dépend également de facteurs qui dépassent les seules procédures administratives : disponibilité des logements éligibles, niveau des prix, disponibilité du foncier, capacité des promoteurs à produire une offre adaptée…
C’est précisément sur ce terrain que le programme avait suscité des interrogations. L’aide publique permet de solvabiliser la demande. Encore faut-il que cette demande rencontre une offre suffisante de logements correspondant aux critères du dispositif et aux besoins des ménages.
C’est là que se situe l’enjeu du nouvel ajustement. L’allongement du délai à 60 jours et la clarification des procédures liées à la mainlevée de l’hypothèque devraient contribuer à réduire certains blocages et à fluidifier les transactions.
Reste à savoir si ces mesures seront suffisantes pour accélérer significativement le recours au dispositif. Car si les difficultés administratives constituent un frein, elles ne sont pas nécessairement les seules explications au décalage observé entre les ambitions initiales et les montants effectivement mobilisés.
Le président de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers du Maroc (FNPI) dans une interview en mai dernier, Taoufik Kamil, nous avait, à plusieurs reprises, confié que le programme tel qu’il a été conçu ne convenait pas aux promoteurs immobiliers notamment pour les logements à 300.000 DH. Ces derniers espèraient déjà une réaction du gouvernement pour rectifier le tir en apportant des amendements dans la LF2025 et dans celle de 2026. Mais en vain.
Une nouvelle étape pour le programme
Ceci dit, après deux ans et demi et plus de 9,1 Mds de DH mobilisés, le nouveau décret constitue certes un premier correctif. Reste à mesurer, dans les prochains mois, s’il permettra réellement au programme de retrouver une trajectoire compatible avec les objectifs fixés lors de son lancement.
Une autre échéance pourrait toutefois être déterminante : la préparation de la loi de finances 2027. Le prochain gouvernement sera-t-il amené à proposer de nouveaux amendements au dispositif, notamment pour revoir certaines conditions d’éligibilité et répondre aux doléances exprimées par les promoteurs immobiliers ? La question est d’autant plus importante que l’efficacité du programme ne dépend pas uniquement de la fluidité des procédures, mais aussi de sa capacité à faire converger les attentes des ménages, les contraintes des opérateurs et les objectifs de l’État.
Au-delà du correctif réglementaire adopté en septembre, la loi de finances 2027 pourrait ainsi constituer une nouvelle occasion d’ajuster les paramètres du dispositif et, éventuellement, de lever certains freins qui limitent encore sa montée en puissance. Il faudra alors voir si ces éventuelles évolutions permettront de rapprocher le rythme réel d’exécution des ambitions financières et sociales initialement fixées.
