Le DOC de 1913 face à l’IA : signer au siècle des algorithmes avec la loi des calèches
Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, reconduit le 16 octobre dans le gouvernement El Mansouri, a mis le doigt là où ça grince : les Marocains continuent, en 2026, de nouer leurs engagements sous l’empire d’un dahir promulgué le 12 août 1913. Petit inventaire, loupe d’antiquaire en main, d’un monument juridique qui a vu défiler le phonographe, le télex et le fax, et qui regarde aujourd’hui passer l’intelligence artificielle comme une poule regarde un couteau.
Un texte plus vieux que la radio
Il est des objets que l’on chine avec émotion dans les brocantes de Derb Ghallef ou des puces de Saint-Ouen : une lampe à pétrole, un fer à repasser en fonte que l’on chauffait sur la braise. Le Maroc possède, lui, une pièce de collection autrement plus rare, et qui a la particularité d’être toujours en service : le Dahir formant Code des obligations et des contrats, le DOC pour les intimes.
Promulgué le 9 ramadan 1331, soit le 12 août 1913, sous le règne de Moulay Youssef et l’œil vigilant du résident général Lyautey, publié au Bulletin officiel du 12 septembre de la même année, il a vu le jour un an à peine après le naufrage du Titanic. La radiodiffusion n’existait pas. L’automobile était une curiosité de notable. On allait de Casablanca à Fès en diligence, à dos de mulet quand la piste se faisait capricieuse. Le texte lui-même n’était pas tout à fait neuf : il s’inspirait largement du Code tunisien des obligations et des contrats de 1906, œuvre du juriste David Santillana. Autant dire que notre droit commun des contrats a des racines qui plongent dans le XIXe siècle.
On lisait encore Malthus, à l’époque, pour s’effrayer d’une humanité qui croîtrait plus vite que ses récoltes. Le pasteur anglais aurait sans doute apprécié la suite de l’histoire : depuis 1913, les textes spéciaux qui sont venus colmater le DOC se sont multipliés en progression géométrique, quand la cohérence du droit commun, elle, progressait au mieux en progression arithmétique.
Le cabinet de curiosités : promenade dans les articles
Que l’on ouvre le DOC au hasard, et c’est un musée qui s’offre au lecteur. Quelques vitrines méritent la visite.
Vitrine n° 1 : le téléphone, cette merveille. L’article 23 prend soin de préciser que la règle applicable à l’offre faite à une personne présente s’étend aux propositions faites « par téléphone ». En 1913, c’était d’une modernité audacieuse : le législateur saluait l’invention de Graham Bell comme on saluerait aujourd’hui l’informatique quantique. En 2026, l’offre se fait par WhatsApp, l’acceptation par un clic, la signature par un code reçu par SMS, et le contrat est parfois exécuté par un algorithme avant même que les parties aient fini leur café.
Vitrine n° 2 : la lettre, le timbre et le facteur. L’article 24 règle le « contrat par correspondance », parfait au moment et au lieu où celui qui a reçu l’offre y répond en l’acceptant. Charmante évocation d’un monde où l’on attendait le courrier comme on attend la pluie. Il aura fallu attendre la loi n° 53-05 de 2007 pour que le contrat électronique soit greffé sur ce vieux tronc, puis la loi n° 43-20 sur les services de confiance pour que la signature numérique trouve un cadre à sa mesure. Greffe réussie, mais greffe tout de même : le tronc, lui, n’a pas changé.
Vitrine n° 3 : les ruches et les garennes. L’article 87 organise la responsabilité du fait des animaux qui se trouvent dans un parc, un bois, un jardin ou des ruches destinés à l’élevage, au commerce ou à la chasse. Le juriste de 1913 pensait aux abeilles et au gibier. Le juriste de 2026 cherche en vain, dans le même texte, la responsabilité du fait d’un véhicule autonome, d’un drone de livraison ou d’un logiciel d’IA qui aurait, en toute autonomie, accordé un crédit à la mauvaise personne.
Vitrine n° 4 : les sauterelles. C’est la pièce maîtresse de la collection. L’article 269, qui définit la force majeure, en donne une liste d’exemples : inondations, sécheresses, orages, incendies… et sauterelles. On sourit, puis on se ravise : le criquet pèlerin n’a pas disparu du Sahel. Mais l’on cherchera vainement, dans la même énumération, la pandémie, la cyberattaque qui paralyse un système d’information, la rupture des chaînes logistiques mondiales ou l’embargo technologique. La crise sanitaire de 2020 a obligé les tribunaux à faire entrer le Covid-19 par la petite porte d’un texte qui ne connaissait que les nuées d’insectes.
Vitrine n° 5 : l’intérêt, ce fruit défendu. L’article 870 dispose que, entre musulmans, la stipulation d’intérêt est nulle et rend nul le contrat. Disposition vénérable, que la pratique a contournée depuis des décennies : le crédit bancaire rémunéré irrigue l’économie, le crédit immobilier loge les classes moyennes, et le législateur a lui-même ouvert en 2014, par la loi n° 103-12, la voie aux banques participatives. Résultat : un article qui proclame une règle que le système financier tout entier contredit chaque jour, sous l’œil de Bank Al-Maghrib. Le droit ne gagne jamais à afficher des interdits qu’il a renoncé à faire respecter.
Vitrine n° 6 : le fumier. Au chapitre de la vente, le texte frappe de nullité, entre musulmans, la vente des choses déclarées impures par la loi religieuse, tout en sauvant de l’opprobre les engrais animaux. On imagine le rédacteur, plume d’oie à la main, soucieux de ne pas ruiner le commerce du fumier dans les campagnes du Gharb. Louable sollicitude agraire, mais qui laisse perplexe à l’heure où le Maroc négocie des contrats d’hydrogène vert et d’exportation d’électricité solaire.
Vitrine n° 7 : le père, le tuteur et le curateur. Les articles consacrés à la capacité parlent encore la langue d’une société patriarcale où l’approbation du « père, tuteur ou curateur » validait les actes du mineur. Le Code de la famille de 2004 a profondément refondu ces équilibres ; le DOC, lui, a conservé son vocabulaire d’avant-guerre. Laquelle ? Peu importe : toutes.
Vitrine n° 8 : la patience des siècles. Selon l’article 387, les actions nées d’une obligation se prescrivent par quinze ans. Quinze ans ! Le temps qu’un nourrisson devienne bachelier. Dans une économie où un contrat de livraison se conclut, s’exécute et se paie en quarante-huit heures, cette durée relève davantage de l’horlogerie ancienne que de la sécurité juridique. Quant à l’article 388 sur les prescriptions courtes, ses dernières retouches substantielles portent les dates de 1938, 1954 et 1955. L’époque des avions à hélices.
Le monde a changé, le DOC a mis des rustines
Que l’on ne s’y trompe pas : le texte a été retouché. La version consolidée publiée par le ministère de la Justice énumère une longue série de modifications : 1993, 1995, 2002, 2007, 2011, 2016, 2019, 2020, 2024. Mais ces retouches tiennent du ravaudage plus que de la refonte. On a recousu l’ourlet, changé un bouton, posé une pièce aux coudes. L’habit reste taillé pour un corps qui n’existe plus.
Entre-temps, le Maroc a bâti tout autour du vieux code une véritable ville nouvelle de lois spéciales : Code de commerce, Code du travail, loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, loi n° 86-12 sur les partenariats public-privé, loi n° 21-18 sur les sûretés mobilières, loi n° 31-18 sur les sociétés immobilières, loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles. Chacune de ces lois a été écrite pour combler une lacune ou corriger un anachronisme du droit commun. Le DOC est devenu un palimpseste, un parchemin sur lequel on a gratté et réécrit tant de fois que l’on peine à lire le texte original et à saisir la cohérence de l’ensemble.
Le prince Salina aurait reconnu la méthode : on modifie la périphérie pour ne jamais toucher au cœur. Or c’est précisément le cœur qui pose problème, car plusieurs secteurs ont, en un siècle, changé de nature.
L’économie numérique. Plateformes de mise en relation, contrats d’adhésion acceptés d’un clic sans lecture, smart contracts qui s’exécutent d’eux-mêmes, données personnelles devenues monnaie d’échange, services hébergés dans des nuages dont on ignore la nationalité. Le DOC connaît le mandataire, le voiturier et le dépositaire ; il ignore l’hébergeur, l’opérateur de plateforme et l’éditeur d’algorithme.
La finance. Fintech, paiement mobile, crédit en ligne, actifs numériques : la circulation de la valeur a été bouleversée. Le droit commun des contrats, qui proclame toujours la nullité de l’intérêt entre musulmans, est contraint de laisser le terrain réel à une réglementation bancaire foisonnante, édictée hors de lui.
L’énergie et les grandes infrastructures. Les contrats de vingt ou trente ans, ceux des centrales solaires, des ports, des autoroutes et des usines de dessalement, supposent des mécanismes d’adaptation aux chocs : inflation, flambée des matières premières, sécheresses à répétition. Or le DOC demeure arc-bouté sur l’article 230, selon lequel les obligations valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Il ignore la théorie de l’imprévision, que la France a pourtant consacrée en 2016 en réformant son propre Code civil de 1804. Le choc inflationniste de 2022 et la sécheresse ont rappelé à nos entreprises ce qu’il en coûte d’exécuter à la lettre un contrat devenu ruineux.
La relation contractuelle elle-même. Négociations précontractuelles, devoir d’information, abus de dépendance économique, clauses abusives entre professionnels : autant de notions que le droit moderne des contrats a codifiées et que le DOC laisse à l’imagination du juge ou à des lois sectorielles éparses.
Le plaidoyer des antiquaires
L’honnêteté commande d’entendre les défenseurs du vieux code, et leurs arguments ne sont pas minces.
Ils rappellent d’abord qu’un texte qui a traversé le Protectorat, l’indépendance, la marocanisation, les ajustements structurels et l’ouverture libérale sans s’effondrer a fait la preuve de sa robustesse. Ses principes, consentement, objet, cause, force obligatoire, responsabilité, sont formulés avec une généralité qui leur permet de s’appliquer à des situations que leurs auteurs n’imaginaient pas. Ils soulignent ensuite que le DOC n’est pas une greffe purement étrangère : une partie de la doctrine y voit un socle largement compatible avec le fiqh malékite, ce qui explique en partie son acceptation durable. Ils notent encore que la jurisprudence de la Cour de cassation a fait vivre le texte, en a assoupli les angles et en a comblé certains silences. Ils avertissent enfin qu’une recodification mal conduite pourrait créer une insécurité juridique pire que le mal, en rendant caduques des décennies de jurisprudence et en désorientant praticiens et investisseurs.
Et ils citent volontiers Montesquieu, pour qui il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante.
L’objection est sérieuse. Elle appelle une précision de juriste : au sens strict, le DOC n’est évidemment pas caduc ; il est en vigueur, il est appliqué, il fonde chaque jour des milliers de décisions. Sa caducité est d’une autre nature : elle tient à l’écart grandissant entre ce qu’il dit et ce que vivent les opérateurs. Trembler n’est pas s’abstenir. Montesquieu demandait de la prudence, pas l’immobilité. Et la robustesse d’un texte se mesure aussi au nombre de lois spéciales qu’il a fallu édicter pour le suppléer : à ce compte, le DOC ressemble moins à un chêne centenaire qu’à une vieille demeure tenue debout par ses étais.
Pour un Code civil marocain du XXIe siècle
Il ne s’agit pas de brûler le grimoire en place publique. Il s’agit de le ranger dans la vitrine du musée, avec les honneurs dus à son rang, et d’écrire le texte qui lui succédera. Quelques pistes s’imposent.
Première piste : une commission de refonte associant magistrats, universitaires, avocats, notaires, experts-comptables, opérateurs économiques et oulémas, sur le modèle des grandes recodifications réussies, avec un calendrier public et une consultation ouverte.
Deuxième piste : une méthode en deux temps. D’abord une recodification à droit constant, qui rassemble dans un corpus lisible les dispositions dispersées dans les lois spéciales et élimine les articles tombés en désuétude. Ensuite une réforme de fond, qui intègre la théorie de l’imprévision, le devoir d’information précontractuelle, la lutte contre les déséquilibres significatifs entre professionnels, et un véritable droit des contrats numériques.
Troisième piste : réconcilier la lettre et la pratique. Un code qui proclame des nullités que l’économie ignore affaiblit l’autorité de la loi tout entière. Les questions sensibles, comme celle de l’intérêt, méritent un débat franc plutôt qu’un silence gêné.
Quatrième piste : penser la sécurité juridique comme un actif économique. Les investisseurs étrangers, les bailleurs de fonds et les agences de notation lisent nos textes. Un droit des contrats moderne, lisible et prévisible n’est pas un luxe de juriste ; c’est un avantage compétitif pour un pays qui ambitionne de devenir la plateforme de l’Afrique.
En 1913, on contractait à la plume d’oie, on scellait l’accord d’une poignée de main et l’on redoutait les sauterelles. En 2026, on contracte d’un clic, on scelle d’un code à six chiffres et l’on redoute les rançongiciels. Le ministre de la Justice a eu le mérite de poser la question. Reste au législateur à y répondre, avant que le DOC ne fête, dans l’indifférence générale, son bicentenaire.
