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Politique nationale

Régularisation des étrangers : assouplissement des critères d’éligibilité

CNDH

Bonne nouvelle pour les étrangers en situation irrégulière ! La Commission nationale de recours de la deuxième opération de régularisation a décidé dassouplir les critères dadmission.

La nouvelle est tombée à l’issue de la deuxième réunion de Commission nationale de suivi et de recours, présidée par Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). La réunion tenue le 27 mars 2018 au siège du CNDH a décidé d’assouplir les critères d’éligibilité pour élargir le contingent des étrangers bénéficiaires de la régularisation.

Ainsi, et outre les personnes régularisées au niveau des commissions préfectorales et provinciales, les catégories suivantes d’étrangers vont bénéficier de l’opération de régularisation exceptionnelle, à savoir :

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  • Les femmes et leurs enfants, indépendamment des critères initiaux de la circulaire ;
  • Les mineur-e-s non accompagné-e-s ;
  • Les étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle, mais démunis de contrat de travail ;
  • Les étrangers conjoints de ressortissant-e-s marocain-e-s ou d’étrangers en situation administrative régulière, sans critère de durée de mariage ;
  • Les étrangers n’ayant pas pu prouver 5 ans de résidence au Maroc mais qui disposent d’un niveau d’instruction équivalent au collège.

Il est à rappeler que la première opération exceptionnelle de régularisation du séjour des étrangers réalisée en 2014 avait permis de donner une issue favorable aux demandes de 23.096 personnes. Les décisions de la Commission de recours de ce mardi 27 mars 2018 devraient permettre d’atteindre des taux similaires de satisfaction, souligne un communiqué du CNDH.

Rappelons que pour cette deuxième opération, quelques 28.400 dossiers de régularisation représentant 113 nationalités, ont été déposés entre le 15 décembre 2016 et le 31 décembre 2017, date de la clôture de l’opération, au niveau de 83 préfectures et provinces.

 

 

 

 

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