Le PLF 2020 adopté à la majorité par la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2020. Le PLF a reçu l’aval de 146 députés, alors que 60 autres s’y sont opposés.
A rappeler qu’à travers le PLF 2020, le gouvernement ambitionne de réaliser un taux de croissance de l’ordre de 3,7%, contenir l’inflation au dessous de 2% et préserver les équilibres financiers en limitant le déficit budgétaire à 3,5%.
Répondant aux interventions des groupes et groupements parlementaires à la Chambre des représentants lors d’une séance plénière consacrée, jeudi, à l’examen des dispositions du PLF 2020, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun a affirmé que le gouvernement a veillé à interagir positivement avec les amendements présentés, aussi bien par la majorité que par l’opposition, en vue de faire du projet de Loi de finances 2020 le prélude d’une nouvelle étape dans le processus du développement du Royaume.
Sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total, a relevé le ministre, notant que sur les 206 amendements restants, 74 ont été acceptés (dont environ 40% émanant des groupes de l’opposition).
Le vote à l’unanimité au sujet de la formulation conjointe de l’article 9 du PLF interdisant la saisie des fonds et des biens de l’État lors de l’exécution des décisions judiciaires, est l’illustration parfaite de ce climat positif qui a marqué l’examen du projet du Budget 2020, a-t-il souligné.
Les dispositions de l’article 9 du PLF ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l’article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d’engager toute dépense pour réaliser des projets d’investissements sur des biens immobiliers d’autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
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Il a cité aussi certaines mesures fiscales et l’allocation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités à l’étranger au Fonds d’appui à la cohésion sociale, ainsi que le maintien de l’exemption des dates conditionnées produites au Maroc et du taux de TVA appliqué à la voiture économique à 7% au lieu de 10%.
Benchaâboun a tenu à préciser que les mesures contenues dans le PLF ont été prises en toute souveraineté afin de protéger les intérêts économiques du pays principalement celles liées à la promotion des investissements et à la création d’emplois, relevant qu’aucune mesure n’a été prise sans l’examen minutieux de son impact sur l’entreprise marocaine et l’investissement en général.
Le PLF 2020 sera soumis à la Chambre des conseillers pour examen et approbation. Conformément à l’article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances, la deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt.
