La Cour des comptes : quel sort pour les rapports ?
La Cour des comptes émet régulièrement ses rapports d’évaluation de la politique et des finances publiques. Elle y insère non seulement ses constats mais également ses recommandations. Toutefois, comment en assurer le suivi ?
Un rapport tant attendu
Les politiques et finances publiques au Maroc font l’objet d’évaluation de la part de plusieurs instances aussi bien nationale qu’internationale. Mais le rapport le plus convoité et le plus attendu est celui émis par la cour des comptes. Ange gardien des finances publiques, mauvais ange des ordonnateurs et des comptables publics, la cour des comptes s’arrête dans son rapport aussi bien sur les péchés véniels que mortels. Loin de discuter sur le sexe des anges, les rapports de la cour des comptes sont repris intégralement et à grande échelle dans les médias même ceux habitués à répandre la médiocrité. Après l’émission, les rapports de la cour des comptes buzzent et retiennent l’intérêt du grand public. En effet, ces rapports constituent un châtiment public des hommes forts de l’administration et d’une manière générale du gouvernement. Sans se perdre dans les voies de moquerie, le Marocain est conscient que le gouvernement n’est pas la nation et encore moins la patrie.
Maintien ou relégation
Seulement, l’intérêt porté à ces rapports commence à afficher un fléchissement, bien que la cour des comptes continue toujours à pester et tempêter à l’encontre des abuseurs des deniers publics. La perte d’intérêt trouve son origine notamment dans la suite très limitée réservée aux rapports. Dans ce cadre, on a assisté à quelques mises en examen de quelque sous-fifres alors que la loi traite de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics et non pas des sous-ordres. Les vrais responsables ne rendent pas leurs tabliers et ne se montrent même pas contrits. En outre, les multiples missions de la cour des comptes n’ont pas permis de freiner les violations de la loi et des règlements et surtout l’enrichissement sans cause. Les deniers publics continuent toujours à faire l’objet d’un abus manifeste. Les magistrats à Rabat blanc doivent alors sévir pour sauvegarder l’image de la cour dans la société et limiter les outrages aux finances publiques.
Donner de la vie aux rapports
Apres l’euphorie médiatique, pendant laquelle les signifiés se réduisent à un silence dédaigneux et donnent du temps au temps pour gommer les séquelles des rapports, la vie reprend normalement. Dans le projet, de proroger la durée de vie de ses rapports, la Cour des comptes, et à l’instar de sa consœur française, doit émettre un rapport sur le suivi des recommandations. Loin s’en faut, la Cour des comptes n’est pas un simple taquin, elle émet des observations et des recommandations d’un grand intérêt. Mais, il parait que personne ne se soucie du sort réservé à ces dites recommandations et du degré d’implication des différentes parties prenantes dans leur mise en application.
Le suivi perpétue le contrôle
Pour parer cette situation, la Cour des comptes doit mettre à la charge des entités publiques la production d’un inventaire des recommandations formulées par ses magistrats en y indiquant la suite qui leur a été réservée ainsi que les moyens et diligences entreprises pour les mettre en application. La Cour des comptes peut toujours, en déployant ses propres moyens ou en faisant appel à des experts-métiers, s’assurer de la réalité, de la véracité et de la sincérité des informations formulées par les entités publiques concernées. L’inventaire des recommandations reste alors le meilleur moyen de garder l’entité dans la mémoire de la cour des comptes, de pousser cette dernière à accélérer le processus de mise en place des recommandations et de permettre à la cour de s’assurer de l’obédience des membres de son périmètre d’intervention.
Il est vrai que la Cour des comptes ne donne aux entités que les conseils qu’elles puissent suivre, mais elle, doit également suivre.
