GAFA : la Commission européenne déboutée face à Apple
La justice de l’Union Européenne a annulé ce 15 juillet, la décision de de la Commission européenne sommant Apple de rembourser 13 milliards d’euros.
Pour les juges européens, la Commission européenne n’est pas parvenue à démontrer « l’existence d’un avantage économique sélectif ». Ils ont décidé d’annuler sa décision datant de l’été 2016 et contraignant Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus.
Pour rappel, en 2016, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, aujourd’hui vice-présidente de la Commission européenne, était résolue à en découdre avec Apple.
Selon l’enquête de la Commission, Apple a rapatrié en Irlande entre 2003 et 2014 l’ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) car l’entreprise y bénéficiait d’un traitement fiscal favorable, grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin.
Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit environ 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.
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