PLF 2021 : les SEGMA passent de 204 en 2019 à 187 en 2020
Le rapport accompagnant le PLF 2021, nous apprend que l’année 2020 a été marquée par la suppression de 18 services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) et la création d’un nouveau. Détails.
En 2020, le nombre des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) a enregistré une baisse avec la suppression de 18 SEGMA et la création d’un nouveau.
Ainsi, le rapport accompagnant le PLF 2021 établit leur nombre à 187 en 2020.
Concernant les 18 SEGMA supprimés, il s’agit des 12 CRI transformés en établissements publics dotés de la personnalité morale et financière, de la Direction des équipements publics transformée en agence, de la Direction des transports routiers et de la sécurité routière, du centre national d’essai et d’homologation suite à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière, de la Division de la carte de la formation professionnelle, de l’Institut des beaux-arts de Tétouan et de l’Institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine de Rabat.
Ces trois derniers SEGMA ont été supprimés en application des dispositions de la LOF portant sur a suppression d’un certain nombre de SEGMA n’ayant pas parvenu à réaliser à compter de la 3ème année budgétaire suivant la date de leur création, des recettes propres d’au moins 30 % de l’ensemble de leurs ressources.
Le seul SEGMA créé en 2020 est celui du Musée Mohammed VI pour la civilisation de l’eau au Maroc, rattaché au Ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Par domaine d’intervention, les SEGMA opérant dans le domaine de la Santé continuent de dominer avec 90 SEGMA (dont 77 centres hospitaliers) représentant 48,1% de l’ensemble.
Mais en termes d’exécution des budgets au titre de l’année 2019, qui présente d’ailleurs un solde positif de 4.973,4 MDH, cet excédent est principalement enregistré par les SEGMA œuvrant dans le domaine du transport et autres infrastructures à hauteur de 53,22 % alors que les SEGMA couvrant le domaine de la santé contribue à hauteur de 21,91 % dans cet excédent.
Le montant des recettes en 2019 a atteint 8.254,07 MDH, dépassant les prévisions, soit un taux de réalisation de 101,73%.
Par ailleurs, les dotations d’équilibres, versées par le budget général à certains SEGMA s’élèvent à 921,20 MDH en 2019, contre 1 ?340,44 MDH en 2018 soit une diminution de 31,3%.
Aussi, le taux de couvertures des dépenses par les recettes propres s’élève-t-il à 64,27 % en 2019, contre 73,85% en 2018, soit une diminution de 9,58 points.
