Simplification des procédures administratives : 6 mois pour la mise en œuvre de la loi 55-19
Entrée en vigueur le 28 septembre 2020, la loi 55-19 sur la simplification des procédures administratives tend à fluidifier la relation usager-administration publique. À compter de cette date, les administrations publiques disposent de 6 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de ladite loi.
La relation entre l’administration publique et les usagers n’a jamais été un fleuve tranquille. D’ailleurs la lenteur et la complication des démarches administratives étaient devenues une marque de fabrique « made in morocco ».
Avec la loi 55-19, l’Etat veut instaurer une nouvelle relation en simplifiant les procédures administratives, une loi qui donne lieu à un grand chantier de mise en œuvre de ses dispositions dans un délai de six mois, en trois étapes, délai qui court depuis le 28 septembre 2020.
La loi introduit des changements majeurs dans les principes de base des procédures et formalités administratives pour le traitement des demandes des usagers, tout en encourageant l’administration à promouvoir un climat propice au développement et aux investissements.
Autre changement majeur, l’obligation pour l’administration de procéder à la classification, à la documentation et à l’inventaire de toutes les décisions, y compris les autorisations, attestations et autres décisions administratives.
La nouvelle loi assimile le silence de l’administration à une approbation afin de l’inciter à respecter les délais dans le traitement des demandes des usagers.
Mais la révolution majeure demeure la numérisation des procédures et des formalités liées aux décisions administratives et leur mise en ligne au niveau du portail national des procédures et des formalités administratives que les autorités devront développer dans les délais impartis.
Après une première réunion de la Commission nationale de la simplification des procédures administratives, le 16 octobre 2020, notamment sur les décrets d’application de la loi 55-19, une autre réunion s’est tenue récemment présidée par le Chef de gouvernement et l’ensemble des secrétaires généraux de différents département ministériels.
Pour le lancement effectif de ce chantier, le chef de gouvernement a insisté sur une approche participative pour réussir ce chantier.
Même si les pouvoirs publics n’ont pas dévoilé les grandes lignes de la feuille de route de cette réforme, probablement, parce qu’elle n’est pas encore finalisée, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb avait fait un exposé sur la loi lors du dernier conseil de gouvernement.
En effet, il a identifié 7 axes majeurs que sont un guide de renseignement, la communication et la formation, la simplification du parcours des usagers, le soutien et accompagnement dans cette mise en œuvre, la numérisation, la conduite du changement et la préparation des textes d’application de la loi 55-19, qui sera mise en œuvre en trois phases d’ici 6 mois.
Le Ministre Délégué a souligné que le Portail national qui sera mis en place, sera complété grâce aux efforts concertés d’un groupe de d’institutions et de départements ministériels, en charge d’une partie de ce chantier, à savoir, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, l’Agence pour le développement numérique et l’Agence Nationale de réglementation des télécommunications.
