Projet de loi de liquidation de la LF 2019 au menu du prochain Conseil de gouvernement
Lors du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi 25 mars, le gouvernement examinera le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019 ainsi qu’un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.
La réunion sera aussi consacrée à l’examen de deux projets de décret, dont le premier porte sur l’application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l’aviation civile, précise le communiqué.
Le second porte sur l’application du décret relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme, ajoute le communiqué.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
