Fiscalité des indemnités de Aïd Al Adha : Et si l’Etat révisait sa copie !
Dans un contexte marqué par la hausse du coût de la vie, il faut réfléchir à repenser le régime fiscal des gratifications sociales y compris les indemnités de Aïd Al Adha.
A quelques jours de la fête du Sacrifice, les préparatifs vont bon train. La cadence n’est pourtant pas la même chez les pères de familles, si l’on prend en considération que certains ont le privilège de bénéficier de primes dédiées à Aïd Al Adha, au moment où d’autres pourraient espérer percevoir la paie du mois d’août par anticipation. Inutile de rappeler qu’au cours des dernières années, ce rituel religieux coïncide avec les vacances et la rentrée scolaire. Ajoutons à cela, le grain de sel de la cherté du coût de la vie. Un contexte pareil est devenu empreint d’un caractère répétitif des avances sur salaires, des primes ou de l’endettement dont le remboursement s’effectue tout au long de l’année. Le caractère récurrent des requêtes des employés a poussé quelques chefs d’entreprises à accorder des primes à leurs salariés. Mieux encore, pour certains d’entre eux, cette prime de Aïd Al Adha est entrée dans les pratiques managériales et ce dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Entre avances, acomptes et primes, la loi fait la part des choses.
Le plafond est limité à 2.500 DH/an
Intéressons-nous au régime fiscal appliqué aux primes perçues à l’occasion de Aïd Al Adha. Cette gratification exceptionnelle est souvent laissée à la prédisposition de l’employeur, à moins qu’une convention collective l’oblige à le faire.
Sur le plan fiscal, un effort a été déployé par le législateur. Parce que si la prime était imposable, avant la circulaire des impôts de 2017, dans son volet gratifications sociales liées à un évènement social (primes de naissance, mariage, circoncision, décès d’un ascendant ou descendant, achat de jouets de la fête de l’Achoura, achat de mouton pour l’Aïd Al Adha), les indemnités à caractère social englobant celle de Aïd Al Adha sont exonérées dans la limite d’un plafond de 2.500 DH/an. Autrement dit, le plafond de 2.500 DH/an couvre tous les évènements confondus survenus au cours d’une même année. Pour profiter d’un bon mouton, il faut renoncer à avoir un enfant (sic).
Face à la hausse du coût de la vie, le législateur est exhorté à revoir sa copie, en ce qui concerne les dispositions fiscales accordées aux gratifications sociales dans le cadre d’un événement familial. Une étude d’impact serait même souhaitable pour évaluer le montant de la dépense fiscale associée à l’exonération de l’indemnité en question.
Cette disposition fiscale, sujette à amélioration, a poussé certains redevables à déléguer le paiement des primes de Aïd Al Adha à leurs associations des œuvres sociales (pour ceux qui en disposent). A travers ce transfert, ces entités tentent d’échapper à la fiscalisation, mais ne font en principe que transférer le risque à ces associations qui, à l’occasion d’un contrôle fiscal, seraient appelées à régulariser leur situation.
