CNSS : les architectes désormais couverts par la couverture médicale et sociale
La Caisse Nationale Sociale Sécurité (CNSS) vient d’informer les architectes exerçant une activité libérale qu’ils sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite et ce, en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non salariés.
Aussi, les architectes exerçant une activité libérale sont invités à procéder, avant le 1er juillet 2021, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS.
Il est à préciser que le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire commenceront à partir du 1er juillet 2021.
Les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations suivants: 6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite. Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n°2.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente selon la grille ci-dessous :
