La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au prêt de titres
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres.
Le projet de loi vise notamment à sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent divers avantages aux acteurs du marché des capitaux, favoriser la liquidité des valeurs mobilières et permettre au prêteur d’augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la remise des titres.
Parmi les principaux amendements apportés par ce projet figure l’élargissement de l’activité du prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers. Il s’agit aussi de l’adoption des contrats-types internationaux en vue d’attirer les investisseurs étrangers et d’améliorer l’attractivité du pôle financier.
Le texte a également pour objectif de sécuriser les opérations de prêt de titres en les soumettant à l’obligation de constitution de garanties financières, tout en exonérant certaines opérations conclues entre des entités du même groupe ou effectuées par certains professionnels lorsqu’ils remplissent les conditions fixées par l’administration.
Ce projet de loi permettra aussi aux personnes physiques d’emprunter des titres sous certaines conditions définies par l’administration sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Il porte en outre sur la mise en place d’une plateforme multilatérale consacrée au prêt de titres, dont l’opérateur sera habilité par l’AMMC.
