Cotisation minimale : les propriétaires des stations-service déplorent l’injustice fiscale
Ecrit par La Rédaction |
Dans un courrier adressé à la DGI le 3 novembre, la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations de services au Maroc dénonce l’injustice sociale relative au calcul de la cotisation minimale. Elle appelle ainsi la DGI à revoir cette taxe qui pénalise les propriétaires.
Les propriétaires de stations-service dénoncent une injustice fiscale. Dans un communiqué datant du 3 novembre adressé à l’administration fiscale, la Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations de services au Maroc s’indigne du mode de calcul de la cotisation minimale.
« Le calcul de la cotisation minimale se base sur le chiffre d’affaires au lieu des bénéfices enregistrés alors que la réalité des marges de bénéfices des stations-service sont fixées et limitées par le volume distribué par les sociétés de distribution et non pas sur la base du pourcentage du chiffre d’affaires », déplore la Fédération.
Elle précise que la hausse significative du prix du baril dans le monde s’est clairement répercutée sur le chiffre d’affaires des stations-service sans que cela entraîne une augmentation des bénéfices. Un contexte qui n’a fait qu’aggraver la situation financière des propriétaires de stations, contraints à payer doublement cette taxe alors que leurs bénéfices sont restés stables et fixes.
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A ce paradoxe fiscal s’ajoute le couplage automatique entre le chiffre d’affaires et les bénéfices a conduit à une fausse interprétation par l’administration fiscale tient à préciser les opérateurs du secteur.
« La DGI procède à des contrôles fiscaux chaque fois que le prix du pétrole augmente, ce qui malheureusement ne se répercute pas sur les bénéfices des stations », lit-on dans le communiqué en rajoutant que certaines stations-service ont été contraintes de payer cette taxe bien qu’elles aient enregistré des pertes.
Tenant compte de ses éléments, la Fédération déplore une injustice fiscale et appelle l’administration fiscale à instaurer cette taxe sur la base des bénéfices des stations et non pas sur le chiffre d’affaires très élevé mais qui ne se répercute pas sur les marges de bénéfices des stations.
« Nous vous demandons également d’intervenir afin de corriger cette situation de déséquilibre et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la justice fiscale. Nous nous mettons à votre disposition pour toute clarification », insiste la Fédération.
