Importation d’aliment de bétail : Une réduction de 10 % de la TVA
L’administration des Douanes et des Impôts indirects a émis le 3 septembre, la circulaire n° 5423/210. A travers ce document, le service est informé que la liste des produits destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour, objet de l’annexe IV à la circulaire visée en référence, éligibles au taux réduit de 10% au titre de la TVA à l’importation conformément à l’article 121-2° du Code Général des Impôts, est complétée comme suit :
Publicité
| Position tarifaire | Désignation |
| EX 1214.90.00.00 | Autres, destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour |
Publicité
