Importation d’aliment de bétail : Une réduction de 10 % de la TVA

L’administration des Douanes et des Impôts indirects a émis le 3 septembre, la circulaire n° 5423/210. A travers ce document, le service est informé que la liste des produits destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour, objet de l’annexe IV à la circulaire visée en référence, éligibles au taux réduit de 10% au titre de la TVA à l’importation conformément à l’article 121-2° du Code Général des Impôts, est complétée comme suit :

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