Ecrit par la Rédaction |
L’Autorité de contrôle des assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) a dévoilé ses principaux chantiers et sa volonté d’initier avec le secteur, très prochainement, une réflexion sur une réforme profonde du code des assurances.
Le marché des assurances, à l’instar d’autres pans économiques, a été touché de plein fouet par la pandémie du Covid-19 (de +8,4% en 201 à seulement 1,9 % de croissance en 2020) et a même dû contribuer aux différentes mesures prises par les autorités publiques pour atténuer les effets de la crise. Même si la crise a été sévère, le secteur a en effet fait montre de résilience.
La crise a également dévoilé les points de faiblesse de l’écosystème de son ensemble, rendant urgentes l’accélération de certaines réformes qui évoluent à un rythme très lent pour ne citer que le livre VI.
L’ACAPS se veut rassurante en confirmant que l’amendement du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance figure, parmi les grands chantiers auxquels l’Autorité devra s’atteler dans un futur proche.
« Cette révision permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adaptée à l’évolution de la distribution des produits d’assurances, de l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues, au fil des ans, avec la mise en œuvre effective du code des assurances », explique-t-on lors de la 5ème rencontre de la FNACAM tenue aujourd’hui à Casablanca.
« L’Autorité compte également initier avec le secteur, très prochainement, une réflexion sur une réforme profonde du code des assurances. Parmi les objectifs de cette forme, figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur (de la souscription à la gestion des sinistres), encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique. », annonce Othman Khalil El Alamy, Président par intérim de l’ACAPS.
Sur la relation entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances, force est de constater qu’elle est, bien souvent, altérée par la problématique des créances sur les intermédiaires.
Cette problématique, qui persiste depuis des années, est très consommatrice de temps et d’effort des deux côtés, entravant ainsi le développement harmonieux de leurs activités, explique le représentant de l’ACAPS.
« Sensible à cette problématique, l’Autorité compte mener deux chantiers en collaboration avec les parties prenantes. Le premier chantier est relatif à l’apurement des créances dues sur les intermédiaires. Le 2ème chantier aura pour objectif de trouver des solutions permettant d’éviter cette problématique de créance, ou du moins en réduire l’ampleur, pour l’avenir », soutient-on.
Pour ce qui est du Takaful, le dispositif est quasiment opérationnel. « Nous commençons à recevoir les premiers agréments et nous espérons pouvoir autoriser les premières entreprises dans les prochains mois », assure O. K. E.
