Accord d’Association entre le Maroc et l’Union européenne : le cas de l’Accord agricole
L’Accord d’Association entre le Maroc et l’Union européenne (UE) a été signé le 26 Février 1996 et entré en vigueur le 1er Mars 2000. Il porte sur plusieurs volets, dont le commerce et l’investissement. Les échanges commerciaux de marchandises entre le Maroc et l’UE se sont élevés à 60 milliards d’euros en 2024. Les importations du Maroc en provenance de l’UE ont atteint la même année 35,2 milliards d’euros, et les exportations du Maroc vers l’UE 25,2 Mds d’euros. Soit un déficit de 10 milliards d’euros en faveur de l’UE.
Cette dernière représente 62% des échanges commerciaux du Maroc en 2024, soit 56,4% des importations et 71,4% des exportations. Le flux des investissements directs étrangers (IDE) reçus par le Maroc en 2024 a atteint 1,64 milliard d’euros dont plus de la moitié provenant de l’UE. Enfin le stock total des IDE reçus par le Maroc à fin 2024 était de 61,5 milliards d’euros dont environ le tiers provenant de l’UE.
L’Accord agricole entre le Maroc et l’UE a été signé le 13 Décembre 2010 et entré en vigueur le 1er Octobre 2012. Il a subi plusieurs modifications entretemps, mais en 2016 la Cour européenne de justice a jugé que l’accord ne pouvait s’appliquer aux Provinces du Sud du Maroc. Après l’arrêt de la Cour européenne de justice de 2016, la Commission européenne et le Maroc ont tenté d’adapter l’accord par « échange de lettres » afin d’inclure les Provinces du Sud du Maroc dans le champ des préférences tarifaires. Les négociations ont abouti à un accord en 2018, lequel a été annulé par la Cour européenne de justice le 4 Octobre 2024 avec un délai de 12 mois pour son application.
Les négociations concernant cet accord ont repris entre la Commission européenne et le Maroc et ont abouti le 3 Octobre 2025 à un nouvel « échange de lettres » amendant l’Accord agricole liant les deux parties. En vertu de ce nouvel accord, les produits agricoles des Provinces du Sud bénéficient des mêmes conditions d’accès préférentiel au marché européen que ceux de reste du Royaume. Le nouvel accord introduit des ajustements techniques destinés à faciliter l’accès des produits et à les valoriser, notamment en matière d’information des consommateurs, par un étiquetage mentionnant les régions de production du Sud du Royaume. Il a été décidé pour éviter tout changement que l’accord entre immédiatement en application provisoire, en attendant la finalisation des procédures internes des deux parties.
Rappelons que le commerce agricole entre le Maroc et l’UE a été de 7 milliards d’euros en 2024, soit 12% des échanges entre les deux parties. Les importations de produits agricoles au Maroc en provenance de l’UE se sont établies à 3,6 milliards d’euros et représentent 10% des exportations de l’UE vers le Maroc, principalement du blé tendre. Les exportations agricoles marocaines vers l’UE sont environ du même niveau à 3,4 milliards d’euros, soit 14% des exportations marocaines vers l’UE. Les exportations agricoles marocaines sur l’UE sont principalement les tomates et d’autres légumes dont le Maroc est devenu le 1er fournisseur de l’UE.
Les chiffres ci-dessus montrent l’importance du marché de l’UE pour nos échanges commerciaux et pour les investissements. De l’autre côté, le Maroc est le premier partenaire de l’UE en Afrique et dans le monde arabe. La conclusion de ce nouvel accord agricole traduit la volonté commune du Maroc et de l’UE d’approfondir un partenariat stratégique de longue date. Certes, ce n’est pas un accord politique, cependant « il s’inscrit dans le respect des fondamentaux nationaux du Royaume » a déclaré notre ministre des affaires étrangères Nasser Bourita.
Le texte rappelle également la position formulée par l’UE en 2019 sur la question du Sahara marocain, où l’UE prend note positivement des efforts sérieux et crédibles menés par le Maroc. Il fait référence également aux positions nationales postérieures de nombreux Etats membres, exprimant leur appui à l’initiative marocaine d’autonomie. Cet accord va conforter l’intérêt des grandes puissances mondiales et régionales (telles que les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni) pour les activités économiques des Provinces du Sud sur le plan du commerce et de l’investissement.
Par Jawad KERDOUDI
Président de l’IMRI
(Institut Marocain des Relations Internationales)
