L’accord fixant les règles des futures relations UE-Royaume-Uni a été voté par une large majorité. Il entrera en vigueur le 1er mai 2021 après approbation par le Conseil européen.
C’est une séance marathonienne qui s’est tenue hier mardi et dont les résultats ont été annoncé ce mercredi matin. Le nouvel accord fixant le cadre des relations UE-Royaume-Uni a été approuvé par le Parlement européen avec 660 voix pour, 5 contre et 32 abstentions, tandis que la résolution d’accompagnement, exposant l’évaluation et les attentes du Parlement à l’égard de l’accord, a été adoptée par 578 voix, 51 contre et 68 abstentions.
Le 24 décembre 2020, les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni s’étaient mis d’accord sur l’accord de commerce et de coopération établissant les conditions de la future coopération UE-Royaume-Uni. Afin de minimiser les perturbations, l’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’approbation du Parlement est nécessaire pour que l’accord entre en vigueur de manière permanente avant son expiration le 30 avril 2021.
Le départ est une «erreur historique», mais l’accord est le bienvenu
Dans la résolution préparée par le groupe de coordination britannique et la conférence des présidents, le Parlement européen se félicite vivement de la conclusion de l’ accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni qui limite les conséquences négatives du retrait du Royaume-Uni de l’UE, qu’il considère comme une «erreur historique» car aucun pays tiers ne peut bénéficier des mêmes avantages qu’un membre de l’UE.
L’accord commercial zéro quota et zéro tarif entre l’UE et le Royaume-Uni est perçu positivement par les députés européens, et les garanties sur des règles de concurrence loyale pourraient servir de modèle pour les futurs accords commerciaux, ajoutent les députés. Le Parlement approuve les dispositions concernant notamment la pêche, les consommateurs, le trafic aérien et l’énergie.
Cependant, les députés déplorent que le Royaume-Uni ne veuille pas que l’accord s’étende aux politiques étrangères, de sécurité et de développement et ne souhaite pas participer au programme d’échange d’étudiants Erasmus +.
Paix sur l’île d’Irlande
Soulignant que la préservation de la paix sur l’île d’Irlande est l’un des principaux objectifs du Parlement pour convenir de la future relation, les députés européens ont condamné les récentes actions unilatérales du Royaume-Uni qui « violent l’ accord de retrait », selon eux. Ils demandent au gouvernement britannique «d’agir de bonne foi et de mettre pleinement en œuvre les termes des accords qu’il a signés», y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, et de les appliquer sur la base d’un calendrier établi conjointement avec la Commission européenne.
Le Parlement doit être impliqué dans le suivi
Les députés soulignent que le Parlement doit jouer pleinement son rôle dans le contrôle de l’application de l’accord, notamment en participant aux actions unilatérales de l’UE au titre de l’accord et en tenant compte de ses points de vue.
«L’UE et le Royaume-Uni ont créé la base d’une relation entre égaux. Plus important encore, aujourd’hui est un début, pas la fin. Nous nous sommes entendus sur de nombreux domaines importants, tels que la garantie d’un accès mutuel aux marchés et l’établissement de bonnes relations commerciales. Il reste encore beaucoup à faire sur la politique étrangère et les programmes d’échanges éducatifs. Pour que les intérêts des citoyens soient représentés, le Parlement doit être étroitement associé. Seul un partenariat dans lequel les deux parties respectent leurs engagements a un avenir », a déclaré Andreas Schieder (S&D, AT), rapporteur de la commission des affaires étrangères.
«La ratification de l’accord n’est pas un vote de confiance aveugle dans l’intention du gouvernement britannique de mettre en œuvre nos accords de bonne foi. Il s’agit plutôt d’une police d’assurance de l’UE contre de nouveaux écarts unilatéraux par rapport à ce qui a été convenu d’un commun accord. Le Parlement restera vigilant. Convoquons maintenant l’Assemblée parlementaire de partenariat pour continuer à construire des ponts outre-Manche », a déclaré Christophe Hansen (PPE, LU), rapporteur de la commission du commerce international.
Avec l’approbation du Parlement, l’accord entrera en vigueur le 1er mai une fois que le Conseil l’aura conclu au plus tard le 30 avril.