Accords agricole et de pêche : le tribunal de l’UE rend son jugement en première instance
Le tribunal de l’Union européenne (UE) a rendu, mercredi 29 septembre, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.
Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.
La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti« .
Rappelons que le 27 avril 2019 le pseudo Polisario avait fait recours en annulation de l’accord UE/Maroc auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Suite à cette décision le Haut Représentant et Vice-Président de la Commission européenne, Josep Borrell et le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger du Royaume du Maroc, Nasser Bourita ont fait une déclaration conjointe.
« Nous avons pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal de l’Union européenne, au sujet des décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à la conclusion des modifications des Protocoles 1 et 4 de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc portant sur les produits agricoles et autres, d’une part, et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part.
Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc.
Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019. Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l‘Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les Etats membres », précisent-ils dans leur déclaration conjointe.
