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Politique nationale

Activités législative et parlementaire : Un bilan mi-figue, mi-raisin

activité législative

16 projets de Loi ont été déposés par l’Exécutif au Parlement durant cette session parlementaire d’automne, pour rejoindre le peloton de 54 projets de Loi toujours dans le circuit de validation, soit au total 70 projets de lois.

Sur ce total 22 projets de loi ont déjà été votés par la Chambre des Représentants alors que 48 sont au niveau de la Chambre des Conseillers, dont des projets structurants notamment celui des CRI, du Registre social unifié ou encore le projet de loi portant sur l’organisation judiciaire.

C’est le bilan dévoilé par Mustapha Khalfi, le ministre en charge des relations avec le Parlement devant les Conseillers, de même qu’il s’est félicité de l’évolution du taux de réponses aux questions écrites qui est passé de 34% à 59 % entre les sessions d’avril et d’octobre (1600 questions rien que pour la session d’automne). Le ministre reconnaît d’ailleurs qu’il existe une disparité entre les secteurs gouvernementaux dans l’interaction avec les questions.

Le score est beaucoup plus mitigé au niveau des questions orales puisqu’entre octobre et la mi-décembre, sur les 700 questions orales des parlementaires, seules 104 réponses ont été constatées.

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En ce qui concerne les engagements pris lors des séances de questions orales, des progrès ont été réalisés par rapport au passé, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires, insiste Mustapha Khalfi.

À la fin de son discours, le ministre a réitéré son appel à intensifier ses efforts pour renforcer la coopération entre le gouvernement et le pouvoir législatif.

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