ADII : dispositif du lancement de l’opération Marhaba
Dans le cadre l’opération MARHABA, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) met tous ses moyens humains et logistiques en œuvre pour améliorer davantage les conditions d’accueil des MRE.
A ce titre, toutes les structures centrales et régionales de cette administration sont appelées à se mobiliser pour garantir la réussite de cette opération, à travers une prestation d’accueil de qualité et un accompagnement permettant aux MRE de bénéficier amplement des procédures et facilités mises en place en leur faveur et ce, dans le respect des dispositions de la charte d’accueil.
La campagne MARHABA 2024 sera marquée, notamment, par les nouvelles mesures de facilitation ci-après :
Délai de séjour des véhicules importés en Admission Temporaire (AT) :
Les AT arrivant à échéance à compter du 1er décembre de chaque année peuvent, dorénavant, être prorogées sans interruption de séjour et sans pénalité, pour une durée de six (06) mois supplémentaires, à comptabiliser au titre de l’année suivante.
Les personnes ayant à leur charge une AT arrivée à échéance avant la date précitée, peuvent bénéficier, également, de cette facilité moyennant le paiement de la pénalité prévue pour les cas de dépassement du délai de l’AT.
Ces cas seront autorisés sur la base d’une demande du souscripteur de l’AT ou de toute personne dûment mandatée par lui, à formuler à compter du 1er décembre de l’année, appuyée des originaux du certificat d’immatriculation du véhicule et de la carte d’AT.
Par ailleurs, les personnes ayant déjà consommé leur droit à l’AT au titre de l’année en cours peuvent importer leurs véhicules en AT, à compter de la date précitée, pour un séjour de six mois, à décompter de l’année suivante.
AT de véhicules couvert par un Certificat Provisoire d’Immatriculation :
Un véhicule automobile couvert par un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) peut être importé temporairement à condition que ce document soit en cours de validité et établi au nom du souscripteur de l’AT.
L’admission temporaire sera accordée, dans ce cas, pour la durée de validité du CPI.
Transfert des AT des Véhicules :
Dorénavant, le transfert d’AT de véhicules automobiles entre des non résidants au Maroc est autorisé sans exiger que les deux parties soient résidentes dans le même pays.
Ces nouvelles mesures de facilitation ainsi que toutes les autres dispositions concernant les MRE sont reprises en annexe de la présente et sur le guide « Marocains du Monde 2024 », mis en ligne sur le site de cette administration (www.douane.gov.ma).
L’occasion est saisie pour insister à nouveau sur la nécessité de renforcer et de consolider davantage la collaboration et la coopération avec les divers acteurs et intervenants institutionnels concernés par cette opération.
Toute difficulté d’application doit être immédiatement signalée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente.
