Flash
OCP North America annonce l’arrivée aux États-Unis de la première cargaison d’engrais phosphatés marocains suite à la suspension temporaire des droits compensateurs ( CVD) Faute grave : ce que les dirigeants doivent prouver avant de licencier L’AMMC enregistre la mise à jour annuelle du dossier d’information de CFG Bank PLF 2027 : le gouvernement fixe le cap autour de quatre axes majeurs Le Maroc à l’heure de la souveraineté économique Les médecins du privé interpelle Akhannouch sur la révision de la tarification nationale de référence Fromageries Bel Maroc : 1,5 million de portions solidaires pour SOS Villages d’Enfants 27 ans de règne : SM le Roi dresse le cap pour consolider les acquis du Maroc 27 ans de règne : le Maroc métamorphosé par la Vision Royale Sous l’impulsion de Mohammed VI, le Maroc réussit le pari de la stabilité et de la modernité
Economie Nationale

ADII : abrogation de l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé

Douanes

L’ADII a publié une circulaire N° 6407/311 portant abrogation de l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé, en référence à la circulaire N°6040/311 du 22 avril 2020.

Conformément à la circulaire visée en référence, prise en application des termes de la correspondance n°130/DMP/00 du 17/04/2020 de la Direction du Médicament et de la Pharmacie, il a été prescrit que les documents délivrés par cette dernière aux établissements d’importation des médicaments et des produits de santé, demeurent valables, au-delà de leur date d’échéance, jusqu’à la fin de la situation pandémique au Maroc.

Publicité

A présent, le service est informé que le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS) a, par correspondance n°898D/DMP/18 du 27/12/2022, fait savoir que les dispositions précitées seront suspendues à partir du 1er avril 2023.
Par conséquent, les termes de la circulaire N° 6040/311 du 22/04/2020 sont abrogés.

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!