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Economie Nationale

ADII : abrogation de l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé

Douanes

L’ADII a publié une circulaire N° 6407/311 portant abrogation de l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé, en référence à la circulaire N°6040/311 du 22 avril 2020.

Conformément à la circulaire visée en référence, prise en application des termes de la correspondance n°130/DMP/00 du 17/04/2020 de la Direction du Médicament et de la Pharmacie, il a été prescrit que les documents délivrés par cette dernière aux établissements d’importation des médicaments et des produits de santé, demeurent valables, au-delà de leur date d’échéance, jusqu’à la fin de la situation pandémique au Maroc.

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A présent, le service est informé que le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS) a, par correspondance n°898D/DMP/18 du 27/12/2022, fait savoir que les dispositions précitées seront suspendues à partir du 1er avril 2023.
Par conséquent, les termes de la circulaire N° 6040/311 du 22/04/2020 sont abrogés.

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