Conseil national de la presse : vers un président nommé par Dahir
Le projet de loi 53.22 portant ratification du décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse (CNP) est passé hier comme une lettre à la poste dans la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants qui l’a approuvé, hier mardi à l’unanimité.
Il s’agit d’une ultime tentative pour sortir le conseil de son marasme et la situation qui prévaut depuis que ce premier mandat est échu et prolongé par décret faute d’élections. Une situation inédite que n’avait pas prévue la loi.
Le projet de loi arrive avec un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.
Le changement majeur est au niveau de la composition du conseil, l’article 4 du projet de loi.
Dans ce texte, le conseil est composé de 23 membres, dont le président sera désormais nommé par le Roi pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule. Il s’agira d’une personnalité reconnue pour sa expertise, sa compétence, sa probité et sa spécialisation dans les domaines couverts par le Conseil.
Le Conseil est en outre composé de huit membres désignés de l’instance la plus représentative des journalistes, huit membres désignés par l’instance la plus représentative des éditeurs de journaux.
7 autres membres composent également le conseil notamment un représentant du CSPJ, un représentant du CNDH, un représentant du CSEFRS, un représentant de l’association des barreaux du Maroc, un professionnel des médias désigné par le Chef du Gouvernement et deux autres professionnels désignés par les présidents des deux chambres.
Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que l’approbation de ce texte législatif intervient suite à l’incapacité du Conseil à organiser dans les délais prescrits les élections des nouveaux membres issus des catégories de journalistes professionnels et d’éditeurs de journaux.
Le ministre assure que l’adoption de cette législation demeure une solution exceptionnelle et temporaire devenue nécessaire à cause des circonstances actuelles, estimant qu’il faut accompagner le développement du système légal actuel, dans le cadre d’une approche institutionnelle participative et professionnelle, afin d’éviter ces situations uniques en mettant en place les règles générales permettant la promulgation de lois provisoires pour garantir la continuité du travail du Conseil.
Cette proposition de loi a été présentée par huit partis, dont 3 de les trois de la majorité et les cinq restant de l’opposition.
