L’ADII publie la liste des fournitures scolaires exonérées de la TVA
Par circulaire n° 6594/211 visée en référence, l’ADII a informé ses services de la liste actualisée des fournitures scolaires, bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation en application des dispositions de l’article 123-27° du Code Général des Impôts.
A présent et par lettre visée en référence, la Direction Générale des Impôts a informé cette administration que l’exonération de la TVA à l’importation est, également, accordée à l’importation des fournitures scolaires ci-après, à condition que ces fournitures soient destinées à un usage exclusivement scolaire.
En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation est complétée par les articles suivants :
- peinture à l’huile ;
- colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 100 g ou 250 ml ;
- crayons pastel à l’huile ou à cire ;
Cette exonération est subordonnée à l’utilisation du code franchise « 2013 » intitulé « fournitures scolaires, ainsi que les produits et matières entrant dans leur composition», et à l’accomplissement des formalités règlementaires prévues par l’article 23-II du décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l’application de la TVA, tel que modifié par le décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023.
Ci-joint en annexe à la présente, la liste complétée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation, et qui annule et remplace celle objet de la circulaire n° 6594/211 susvisée.
