ADII : le Taux de la majoration sur obligations cautionnées fixé à 4,18%
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a publié la circulaire N° 6703/522 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 1er semestre de l’année 2026.
La circulaire de l’ADII stipule qu’en application des dispositions de l’article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et compte tenu du taux moyen pondéré des bons du trésor à 13 semaines souscrits dans le cadre du marché des adjudications au titre du 3e trimestre de l’année 2025, en l’absence d’émission par adjudication des bons de trésor durant le 4ème trimestre, le taux à appliquer pour le calcul de la majoration sur obligations cautionnées pour le premier semestre de l’année 2026 est fixé à 4,18 %.
