Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) : recueil des circulaires émises au 4ème trimestre 2022
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier le recueil des circulaires émises au 4ème trimestre 2022.
30 circulaires émises se rapportant aux thématiques ci-après :
• Comptabilité : 01
• Contrôle du commerce extérieur : 02
• Coopération internationale : 02
• Droits et taxes : 11
• Impôts indirects : 03
• Loi de finances : 01
• Opérations de dédouanement : 02
• Régimes économiques en douane : 01
• Régimes particuliers : 05
• Règles d’origine : 01
• Valeur en douane : 01
Recueil des circulaires de l’ADII pour le 4e Trimestre 2022
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