Admission temporaire des véhicules : La douane dématérialise la procédure
Plus de paperasse, le système BADR prend en charge l’admission temporaire des moyens de transport importés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger.
L’administration des douanes et impôts indirects facilite la tâche aux personnes résidents à l’étranger souhaitant bénéficier de l’admission temporaire de leurs moyens de transport à usage privé. Elle a ainsi procédé à la dématérialisation de la procédure d’admission en éliminant la suscription des déclarations écrites selon les modèles D 16bis et D 16ter pour les véhicules automobiles et D 716 pour les bateaux de plaisance et autres engins nautiques.
Cette démarche qui s’inscrit dans le chantier de dématérialisation des procédures que l’administration mène est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. C’est ce qui ressort de la circulaire n° 5889/313 du 28 décembre 2018 relative à l’admission temporaire des moyens de transport à usage privé des voyageurs.
Désormais, l’admission temporaire des moyens de transport importés par les personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, sera prise en charge sur le système informatique BADR sur la base des indications fournies par le voyageur pour l’identification de son moyen de transport.
Un document imprimé du système est délivré aux intéressés en vue de le présenter aux autorités en cas de contrôle. L’administration précise tout de même que les déclarations établies avant le 1er janvier 2019, resteront valables jusqu’à expiration de leur délai de validité.
Ladite circulaire abroge également toutes les dispositions antérieures relatives aux supports déclaratifs susvisés.
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