Adoption d’un projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des PP
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.568 modifiant et complétant le décret n°2.21.992 du 7 rejeb 1443 (9 février 2022) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.
Présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques, Karim Zidane, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles engagées par l’Exécutif ces dernières années, notamment celles liées à l’investissement et à l’environnement des affaires, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Il s’agit, entre autres, de la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI), de la création des commissions régionales unifiées d’investissement et du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, ainsi que de la promulgation de la loi‑cadre formant Charte de l’investissement et de la loi relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, a fait savoir le ministre.
Ce projet de décret, a-t-il ajouté, vise à renforcer la structure du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques, à travers la consolidation de ses attributions et de ses structures administratives par la création de nouvelles unités, dans l’objectif d’améliorer la gouvernance de l’investissement et de mettre en valeur les nouveaux rôles des CRI.
