Adoption d’un projet de décret relatif aux OPCVM
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1062 pris pour l’application de la loi n°03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°03.25, à même d’accompagner l’évolution de l’industrie de la gestion d’actifs financiers au Maroc et de renforcer le cadre juridique qui la régit, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil
Il s’agit aussi d’instaurer un dispositif professionnel en phase avec les meilleures pratiques internationales dans ce domaine, ainsi qu’avec les besoins des investisseurs nationaux et étrangers.
Ledit projet de décret comprend des dispositions visant à définir l’administration mentionnée dans la loi n°03.25, en l’occurrence l’autorité gouvernementale chargée des finances, ainsi qu’à fixer le montant minimum initial de la contribution des copropriétaires dans le fonds commun de placement (FCP) ou l’un de ses compartiments lors de sa constitution.
Il prévoit également de déterminer le montant minimum du capital de la société d’investissement à capital variable (SICAV) lors de sa création.
