Depuis le 10 octobre 2019, date de la publication décret n° 2-19-732 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) pris pour l’application de la loi n°103-14 dans le bulletin officiel, l’Agence nationale de sécurité routière remplace le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation.
L’heure est aujourd’hui à la composition des membres de son conseil d’administration pour qu’il puisse se réunir le plus tôt possible.
Le conseil d’administration, présidé par le chef de gouvernement ou son représentant, doit se composer de représentants de l’Etat, de deux représentants des centrales syndicales les plus représentatives, d’un représentant du secteur des assurances, d’un représentant de l’industrie automobile, de représentants des entités professionnelles les plus représentatives œuvrant dans le secteur de la sécurité routière et d’un représentant de la société civile active dans le domaine, comme le stipule l’article 4 de la loi 103-14 portant création de l’Agence.
Pour choisir ce dernier, l’agence a publié une annonce relative à la tenue d’une rencontre consultative avec les différentes associations.
Cette rencontre est ouverte aux associations œuvrant dans le domaine de la sécurité routière mais pour y prendre part, ces dernières doivent envoyer par poste ou déposer une demande dans ce sens auprès du secrétariat de l’agence avant le lundi 4 novembre.
Le dossier de candidature doit comporter une lettre de demande adressée au Directeur de l’agence et portant la signature et le cachet de l’association, une copie conforme des statuts de l’association, une copie conforme du reçu de dépôt définitif de création, une copie conforme des membres du bureau de gestion de l’association et une copie conforme du PV de l’assemblée élective des membres du bureau de l’association. Ainsi qu’une lettre de délégation du représentant de l’association signée de son président.
L’agence annonce qu’après étude des dossiers, elle procédera à l’invitation des associations éligibles à prendre part à cette rencontre consultative dont la date sera fixée ultérieurement.