La Fédération des Chambres d’Agriculture (FCA) et la Confédération Marocaine de l’Agriculture et du Développement Rural (COMADER) se joignent à la liste de ceux qui sont déçus du PLF 2021.
C’est dans un communiqué conjoint que la Fédération et la Confédération ont exprimé leur grande déception vis-à-vis de ce projet qui a fait fi de toutes leurs doléances.
« En effet, malgré la conjoncture très difficile que traverse le secteur agricole, due entre autres, à la pandémie COVID 19 et à trois années successives de sécheresse, aucune de ses doléances fiscales n’a été prise en compte par le Ministère des Finances dans ce projet de loi et, pire encore, aucune mesure n’a concerné l’agriculture », lit-on dans la déclaration conjointe.
Elles dénoncent l’exclusion du secteur agricole des mesures d’accompagnement décidées par le Comité de Veille Economique, notamment l’indemnité CNSS de 2.000 DH pour les travailleurs à l’arrêt ainsi que les crédits avec garantie de l’Etat « Oxygène », « Relance TPE » et « Damane Relance ». Rappelons que le secteur de l’agriculture n’a pas été identifié comme secteur en difficulté et donc non éligible à l’indemnité forfaitaire.
Face à cet état de fait, la FCA et la COMADER appellent les représentants de la 1ère Chambre et les conseillers de la 2ème Chambre à la rescousse pour apporter leur soutien afin d’introduire les amendements qui s’imposent et par conséquent lever l’injustice qui frappe le secteur agricole.
Pour rappel, les représentants de la Fédération des Chambres d’Agriculture du Maroc et ceux de la Comader, ont rencontré le Directeur Général des Impôts pour lui soumettre les doléances qui ont été soumises au Ministère des Finances :
- Extension du mécanisme de la TVA non apparente aux autres produits agro-industriels valorisés à partir des produits agricoles (ovo-produits, viandes transformées…).
- Extension au secteur agricole du taux réduit à 0,25% au titre de la cotisation minimale.
- Instauration d’une provision dérogatoire pour aléas (DPA), calculée proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20% & d’une provision dérogatoire pour investissements (DPI), calculée proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20%.
- Exonération quinquennale au titre de l’impôt direct au profit des exploitations agricoles.
- Elargissement du statut fiscal de l’agriculteur via la révision de l’article 46 du CGI aux filières avicole, équine et celle de l’apiculture.
- Exonération de la TVA sur les investissements agricoles et les facteurs de production.
- Instauration en faveur de l’entreprise agricole de la possibilité de procéder au prélèvement à la source d’IR au taux de « 10% libératoire » contre « 30% non libératoire » actuellement appliqué aux ouvriers occasionnels.
- Instauration d’un cadre incitatif en faveur des prestataires de service et des ouvriers à la tâche intervenant pour le compte des filières agricoles.
- Réduction du coût de production et notamment ceux des intrants relatifs à l’agriculture biologique.
- Mise en cohérence des dispositions fiscales pour ce qui est de l’obligation de dépôt des déclarations fiscales.