AMMC : 5 sanctions prises en 2022
En 2022, la présidence de l’AMMC a pris cinq décisions portant sanctions administratives (disciplinaires et pécuniaires) à l’encontre d’un non professionnel, d’une société de bourse, d’une société de gestion, d’un établissement dépositaire d’OPCVM et d’un teneur de comptes titres.
Selon le rapport annuel 2022 de l’AMMC, les sanctions prononcées ont varié entre avertissement et blâme, pour les sanctions disciplinaires, et entre 5.000 dirhams et 2.800.000 dirhams, pour les sanctions pécuniaires.
Par ailleurs, au vu des avis rendus par le Collège des Sanctions, il a été décidé de saisir l’autorité judiciaire compétente de trois dossiers portant sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales.
Bilan d’activité du collège des sanction de l’AMMC
Depuis leur entrée en fonction en 2017 et jusqu’à fin 2022, les membres du Collège des Sanctions, dont le second mandat s’achèvera en 2025, ont tenu 49 réunions de travail et 19 séances d’audition de parties mises en cause.
Ainsi, au cours de la période considérée, le Collège des sanctions a rendu 40 avis dont 31 avis conformes recommandant le prononcé de sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires, 3 avis portant sur le classement sans suite de dossiers pour prescription des faits ou absence de fondement légal de sanction et enfin, 6 avis portant recommandation de transmission à la justice de faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales.
Il est à rappeler que conformément à la loi n°43-12 relative à l’AMMC, les membres du Collège des Sanctions se réunissent au moins une fois par an avec le Conseil d’administration de l’Autorité afin d’examiner le bilan d’activité dudit Collège. Au-delà de la présentation de statistiques sur les dossiers traités, les deux organes de l’Autorité échangent et débattent lors de cette réunion autour de questions d’intérêt commun et plus particulièrement de l’action coercitive de l’AMMC.
À ce titre, les rapports d’activités présentés par le Collège au Conseil d’Administration dressent des constats sur les différentes difficultés rencontrées dans l’instruction des dossiers portés devant le Collège. Les membres de cet organe présentent diverses propositions visant à améliorer l’activité et l’efficience de la procédure d’instruction et à renforcer les droits de la défense.
À plusieurs occasions, le Collège a partagé avec les membres du Conseil d’Administration les dispositions d’ordre réglementaire ou procédural dont il a relevé les limites au cours de son mandat ainsi que les propositions d’amendement ou de refonte à même d’y remédier.
Les recommandations faites par le Collège des Sanctions participent ainsi aux efforts constants d’amélioration des actions de l’Autorité pour un marché plus efficient et sont intégrées dans le plan d’audit interne de l’AMMC donnant lui-même lieu à l’établissement d’un plan d’action.
