L’AMMC publie un guide sur la gestion sous mandat d’instruments financiers
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de publier un guide sur la gestion sous mandat d’instruments financiers.
En effet, l’AMMC entend à travers ce guide présenter les contours de la gestion sous mandat, mettre en lumière ses particularités et, en l’absence pour l’heure d’une réglementation spécifique, en encadrer la pratique.
Ce guide, élaboré dans une optique de protection de l’épargne investie sur le marché des capitaux, fournit ainsi des recommandations à la fois aux investisseurs désireux de déléguer la gestion de leurs placements afin de les accompagner dans leur relation avec les gestionnaires qu’ils auront choisis, mais également à ces derniers qui y trouveront un cadre détaillé leur permettant de mener au mieux leurs missions dans l’intérêt de leur clientèle et dans le respect des meilleures pratiques professionnelles et règles déontologiques applicables aux marchés des capitaux.
La publication de ce document s’inscrit dans le contexte de l’essor soutenu de la gestion individuelle de portefeuille pour le compte de tiers au Maroc.
Il s’agit d’une dynamique marquée, à la fois, par une augmentation du nombre d’intervenants opérant dans ce segment que par la croissance des encours qui y sont placés aussi bien par des investisseurs institutionnels que des particuliers.
Dans le détail, le guide s’articule autour de plusieurs axes portant notamment sur la définition de la gestion sous mandat et du mandat de gestion, les mentions minimales à intégrer dans ce dernier, les dispositifs recommandés à mettre en place par le gestionnaire pour exercer cette activité, les diligences à effectuer par le gestionnaire préalablement à toute signature d’un mandat de gestion, ainsi que celles incombant aux personnes souhaitant déléguer la gestion de leurs instruments financiers et liquidités à un professionnel.
