Amnistie fiscale 2024 : que des enseignements à tirer
Bien qu’elle soit qualifiée d’opération ayant connu un franc succès, cette amnistie devrait permettre de structurer une part importante de l’économie informelle en l’incitant à migrer vers le secteur formel. Sans omettre le cash qui, depuis la crise sanitaire, ne fait que progresser atteignant des niveaux inadmissibles.
Instituée par la Loi de Finances 2024, cette amnistie revêt une double dimension, externe (dénommée ‘’ORS 2024’’ ou Opération de Régularisation Spontanée pilotée par l’Office des Changes, OdC) et interne ou régularisation volontaire qui échoit à la DGI.
Le premier volet intéresse les actifs acquis à l’étranger en violation de la législation sur le change. Le deuxième volet de cette amnistie porte sur les profits et revenus imposables au Maroc n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, soit dans le détail les rubriques suivantes: les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque, les acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel et la souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers. Pour bénéficier des largesses de cette opération, les contribuables assujettis paieront un taux forfaire libératoire de 10% sur les montants déclarés dans le cas externe et de 5% seulement sur les montants déclarés au lieu de 37% en cas de vérification, soit un bonus de 32% dans le cas interne !!!
Selon un premier bilan officiel, le montant total des déclarations, rappellent les conjoncturistes, a atteint 127,3 Mds de DH dont 2317,6 Mdhs au titre de l’ORS et 125 Mds de dhs au titre de l’opération interne. Dans le cas de l’ORS, les 2317,6 Mdhs se ventilent comme suit : 12% (244,7 Mdhs) au titre des avoirs liquides, 43% (868,3Mdhs biens immobiliers) et 45% (9162Mdhs) sous formes d’actifs liquides. Le deuxième montant de 125 Milliards de dirhams, généré au titre de l’amnistie interne n’a quant à lui pas encore fait l’objet d’une ventilation détaillée.
Et d’enchaîner : « Cette opération d’amnistie fiscale est un succès indé- niable avec des retombées positives sur nombreux segments de l’économie nationale. Le Trésor Public a ainsi pu engranger un montant de 6481,8Mdhs dont 231,7Mdhs au titre des opérations sur le change et le reliquat (6250Mdhs) au titre de l’amnistie interne. Le système bancaire est le deuxième grand bénéficiaire de cette amnistie en ce sens que ces entrées excep- tionnelles de liquidités ont soulagé les tensions sur les besoins de refinancement des établissements de crédit ».
Quid des limites de l’opération ?
D’après les conjoncturistes, au-delà de se ces multiples retombées, cette opération devrait permettre de structurer une part importante de l’économie informelle en l’incitant à migrer vers le secteur formel. Ce principal objectif a-t-il été atteint ? rien n’est moins sûr.
Autre point important à signaler est la prépondérance du cash. Si l’on se réfère à l’exercice 2023, comme référence pour cette opération, le cash ressort à presque 413 Mds de DH, avec un poids pondéralapprochant les 24%. Depuis la crise sanitaire de 2020, l’encours du cash est en forte progression.
En attendant une clarification méthodologique sous forme d’une ventilation des montants déclarés au titre de l’amnistie interne pour savoir ce qui relève des injections supplémentaires dans le circuit financier des montants du ‘’cash’’ qui évoluaient en dehors du circuit financier (véritable vecteur de l’informel) de ceux qui ‘’dormaient’’ déjà dans les dépôts bancaires mais qui n’ont pas été déclarés, beaucoup reste à faire pour réduire le périmètre de cet informel ‘’frauduleux’’.
si compte tenu des structures économiques non monétarisées notamment en milieu rural et au niveau de certaines couches de la population suburbaine non bancarisée le recours au cash s’explique par le motif de transaction, il est fort probable qu’une partie importante de cet important encours du cash sert à alimenter l’économie informelle dont les pra- tiques d’évasion fiscale en constituent l’épine dorsale. Cela veut dire que sur la base de l’encours du cash de 2023, environ 150Mds de dhs évolueraient toujours dans le ‘’noir’’. Cette opération serait ainsi un bon début mais beaucoup reste à faire pour assainir ces circuits parallèles.
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