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Economie

Appels à la générosité publique : le projet de décret adopté

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Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.25.152 portant application de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, promulguée par le dahir n° 1.22.79 du 18 Joumada I 1444 (13 décembre 2022), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il s’agit notamment de définir la procédure d’autorisation des appels à la générosité publique, la procédure de déclaration de distribution d’aides à des fins caritatives ainsi que les modalités de mise en œuvre du contrôle des opérations de collecte et de distribution d’aides à des fins caritatives, a-t-il expliqué.

Le projet de décret, a-t-il poursuivi, comprend un ensemble de dispositions définissant notamment les personnes habilitées à présenter une demande pour un appel à la générosité publique, selon un formulaire joint à cet effet, en précisant les autorités auxquelles elle est adressée ou déposée.

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Ce projet comprend des dispositions définissant les modalités de déclaration de distribution des aides, de supervision des opérations des appels à la générosité et de distribution d’aides à des fins caritatives, en plus de la supervision des comptes relatifs à l’utilisation des ressources collectées dans le cadre de l’appel public à la générosité, a noté le ministre.

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