Assurances: l’ACAPS publie un guide sur les typologies de LBCT
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a publié, récemment, un nouveau guide sur les typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) dans le secteur des assurances.
Faisant suite au guide n°1 relatif au devoir de vigilance vis-à-vis des clients et au guide n°2 afférent à l’approche basée sur les risques, ce document vise à présenter au secteur des assurances des cas suspects qui peuvent conduire un intermédiaire ou une entreprise d’assurance à effectuer une déclaration de soupçons.
Dans le cadre de ses publications pour accompagner le secteur des assurances dans l’implémentation d’un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT), l’ACAPS expose dans le 1er chapitre de ce guide les différentes typologies de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme en assurance vie et ce, à travers une analyse de cas.
Le 2ème chapitre de ce document, adressé à l’ensemble des entreprises d’assurance et de réassurance et aux intermédiaires en assurance et en réassurance, se penche sur l’analyse des typologies de BC/FT en lien avec l’assurance non-vie, tout en distinguant les typologies liées à des personnes physiques de celles liées à des personnes morales.
Pour ce qui est du 3ème chapitre, il s’intéresse aux cas éventuels de BC/FT pouvant survenir dans le secteur de la réassurance, les principaux enjeux de ce guide résident dans la présentation de cas réels d’utilisation du secteur des assurances à des fins de BC/FT (enregistrés au Maroc et/ou dans d’autres pays).
Ce travail a également pour vocation de sensibiliser des entités assujetties à l’interprétation de certains indicateurs de risques permettant la qualification d’opérations « suspectes » et des entités assujetties à l’importance des déclarations de soupçons.
Les typologies de BC/FT dans le secteur des assurances présentées dans le document sont principalement inspirées des travaux du Groupe d’action financière (GAFI), de ceux de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS) et de quelques benchmarks internationaux (Cas pratiques publiés par des cellules de renseignement financier de plusieurs pays).
Elles sont également enrichies des cas relevés par l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) sur la base des déclarations de soupçons effectuées par le secteur des assurances marocain, explique le guide, notant, par ailleurs, qu’une augmentation et une diversification des cas de soupçons déclarés par le secteur pourrait déclencher une éventuelle mise à jour du présent document.
Rappelant que les déclarations de soupçons constituent un indicateur clé de l’opérationnalisation et de l’efficacité du dispositif LBC/FT et couronnent les efforts déployés par les entités assujetties en matière de vigilance, l’ACAPS invite le secteur à multiplier les analyses internes des cas suspects et à déployer un mécanisme efficace de déclaration de soupçons.
