Avis à Tiers Détenteur (ATD) : appel à une réforme urgente pour sauvegarder les TPE-PME au Maroc
La Confédération Marocaine des TPE-PME a alerté sur une situation préoccupante concernant l’application de l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) par la Division Générale des Impôts (DGI) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Maroc.
Selon la confédération, cette pratique a de graves conséquences sur les Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises (TPE-PME) à travers la saisie de leurs comptes bancaires, leurs registres de commerce et les matériaux de ces petites entreprises qui représentent plus de 98% de l’ensemble des entreprises et qui emploient plus de 75% des postes d’emplois au Maroc, déjà fragilisées affaiblies par la crise économique engendrée par la COVID-19, par 7 années de sécheresse, par l’inflation, par le manque d’accompagnement et des aides gouvernementales. S’ajoute à tous cela, le quotidien des TPE-PME qui se caractérise par le manque d’accès aux financements, aux commandes publiques et aux fonciers.
Sans oublier, le retard et le refus de financement comme c’est le cas dernièrement de la grande entreprise « LES JEUNES MAÇONS » qui refuse de rémunérer les TPE-PME sous-traitantes qui courent vers les faillites et avec eux d’autres TPE et fournisseurs. De plus en plus, des grands groupes causent les faillites en cascade aux centaines des TPE-PME en pratiquant le CASH POOLING dont il y a un vide juridique dans son application au Maroc, alerte la Confédération.
Tous ces conditions ont entraîné la faillite de plus de 40.000 entreprises personnes morales et physiques en 2024, dont 99% sont des TPE (Très Petites Entreprises) et en 2023 plus 33.000. Les chiffres récemment publiés ne prennent en compte que les faillites d’entreprises personnelles morales et exclus les TPE sous forme de personnes physiques, qui représentent plus de 66% du total des entreprises au Maroc, estime la représentation des TPE-PME.
La législation en vigueur prévoit des dispositions claires afin de protéger les entreprises, en prévenant le chef d’entreprise avant l’application de l’ATD. Cependant, il a été constaté dernièrement que la DGI et la CNSS ne respectent pas ces mesures préventives, exposant ainsi les TPE-PME à des actions financières précipitées et souvent injustifiées causant leurs blocages totaux. Dans d’autres pays c’est le magistrat qui ordonne l’application de l’ATD
« Nous tenons à rappeler que les TPE-PME constituent le moteur de l’économie marocaine, participent à la paix sociale, représentant 75% des postes d’emplois créés, une part importante de l’emploi et de l’innovation au Maroc. L’épuisement de leurs ressources financières déjà fragiles par des mesures coercitives sans préavis ne fait qu’aggraver leurs situations, entraînant des faillites et des pertes d’emplois dans un moment très difficile pour tout le monde. La société entière est sous tension à cause des flambées des prix, des faillites d’entreprises et du chômage… », assure Abdellah El Fergui, Président de la Confédération Marocaine des TPE-PME.
Le ministère de l’Économie et des Finances et à travers elle la DGI et la CNSS, doivent prendre conscience des dangers d’une telle approche, estime la même source. En poursuivant ces pratiques sans préavis, on court vers un chaos économique, mettant en péril cette paix sociale et des centaines de milliers des TPE-PME en danger et qui peinent déjà à survivre ainsi que des milliers de postes d’emplois sans oublier des projets de développement que le Maroc a déjà lancé et programme de les lancer prochainement en vue de subvenir aux échéance prévue en 2025 et en 2030.
« Nous appelons ainsi à une réforme urgente de l’application de l’ATD, qui devrait inclure Un préavis obligatoire pour les chefs d’entreprise avant l’application de l’ATD ; Des mesures d’accompagnement pour les TPE-PME en difficultés, afin de leur permettre de régulariser leurs situations sans craindre des actions immédiates ; et Un dialogue constructif entre la DGI, la CNSS, le ministère de l’Économie et des Finances et la Confédération Marocaine des TPE-PME, représentants les TPE-PME pour trouver des solutions adaptées aux enjeux actuels », selon la même source..
La Confédération a exhorté le gouvernement d’Akhanouch à agir rapidement et ouvrir un dialogue sérieux et constructif pour protéger les TPE-PME et les Auto-entrepreneurs, garantissant ainsi la stabilité économique, la paix sociale et la pérennité de milliers d’entreprises au Maroc et avec elles des milliers de postes d’emplois et d’arrêter de discuter simplement avec le patronat qui ne représente pas tout le secteur privé au Maroc mais simplement les grandes et moyennes entreprises.
L’administration, et spécialement la DGI (Direction Générale des Impôts) et la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), doivent changer leur conception sur les TPE-PME (Très Petites Entreprises – Petites et Moyennes Entreprises), et ne pas considérer tout le monde comme des fraudeurs. Il est important de donner la chance à ceux qui sont en bonne situation de fournir leurs informations et leurs preuves pour éviter le pire, conclut la confédération.
